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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101198
15 octobre 2014
15 octobre 2014
société The Congres House, l'instance a été reprise par Mme X..., agissant en qualité de liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 1er mars 2013), que la commune de Saint-Esprit
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469799.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Saint-Esprit ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Esprit la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403699_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, la commune de Pont-Saint-Esprit, représentée par Me Callens, informe le tribunal d'un accord amiable à intervenir.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102754_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SARL Domaine des Esprits est propriétaire d'un bien situé 185 chemin des Saints Pères, à Aix-en-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400624_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Saint-Esprit
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302511_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la SCCV Esprit Village ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rogatien et de M. et Mme B... une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 16 février 2021, la maire de Pont-Saint-Esprit a consenti à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202945_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la maire de Pont-Saint-Esprit par M. E F, adjoint municipal délégué à l'urbanisme et aux travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504150_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
a approuvé le recrutement d’un collaborateur de cabinet, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Esprit les entiers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600280_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
d’office pour raison de santé à titre provisoire à compter du 1er janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à la directrice du CH de Pont-Saint-Esprit de diligenter une nouvelle expertise.
Source officiellecr
61372685cd58014677426370
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102389_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une décision du 24 février 2021, le directeur du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit a décidé de son maintien en disponibilité d'office pour raison de santé jusqu'à l'instruction de son dossier
Source officielle2ème chambre
DTA_2000909_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit est condamné à verser à Mme C la somme de 7 411 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403698_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, la commune de Pont-Saint-Esprit, représentée par Me Callens, informe le tribunal d'un accord amiable à intervenir.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031091328
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Commune - Commune de Saint-Esprit - Saint-Esprit (Martinique). n° 2013-13.
Source officielleciv1
Rida Y... de son désistement partiel du pourvoi forméc/Mme Z
61372492cd580146774169a2
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Donne acte à Mme X..., veuve Y..., prise en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Anouar et Rida Y... de son désistement partiel du pourvoi formé contre Mme Z..., la commune de Pont Saint-Esprit
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852536
19 février 2010
19 février 2010
Alain Hugon et autres, suspendu l'exécution de l'arrêté de la sous-préfète de l'arrondissement de Nîmes du 21 octobre 2009 convoquant les électeurs de la commune de Pont-Saint-Esprit pour les 22 et 29
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme Chantry, conseillère municipale de Pont-Saint-Esprit, demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471506
25 mars 2009
25 mars 2009
2008 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation dirigée contre le second tour des élections municipales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Esprit
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110016
17 novembre 2010
17 novembre 2010
V et autres et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la commune de Pont-Saint-Esprit n'est pas admise.
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