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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6a
14 avril 2011
14 avril 2011
d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd66
6 janvier 2011
6 janvier 2011
l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd99
5 mai 2011
5 mai 2011
l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e057
26 mai 2011
26 mai 2011
l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e433
30 juin 2011
30 juin 2011
l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdde
9 novembre 2012
9 novembre 2012
termes de l'article 449 dernier alinéa du code civil, lorsque le juge désigne la personne en charge d'exercer la mesure de protection à l'égard du majeur protégé, « il prend en considération les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90070
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110314
2 septembre 2020
2 septembre 2020
ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables à moins qu'une cause empêche de lui confier la mesure ; que le juge prend en considération les sentiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100613
14 octobre 2020
14 octobre 2020
lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, et, donc, en particulier, sur la détermination de la résidence de l'enfant, doit, notamment, prendre en considération les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb6
12 novembre 2013
12 novembre 2013
en considération, selon les dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed86
8 septembre 2011
8 septembre 2011
l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f610
17 février 2012
17 février 2012
X...a comparu et a exprimé qu'il souhaitait rester dans la maison de sa mère ou dans une dépendance de celle-ci et qu'il voulait que sa soeur continue à être sa curatrice.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd6
11 avril 2011
11 avril 2011
l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1o la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2o les sentiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110618
21 septembre 2022
21 septembre 2022
1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 5° ALORS QUE le juge qui statue sur une demande de changement de curateur en considération des sentiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100891
9 juillet 2014
9 juillet 2014
est mentionnée, le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables" ; que "le juge prend en considération les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd3
7 avril 2011
7 avril 2011
de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; - les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30e
23 juin 2011
23 juin 2011
l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110380
12 mai 2021
12 mai 2021
majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits à moins qu'une cause n'empêche de lui confier la mesure ; que le juge doit, en tout état de cause, prendre en considération les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f3
8 février 2013
8 février 2013
personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables, à moins qu'une cause empêche de lui confier la mesure ; que le juge doit prendre en considération les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee0
14 janvier 2015
14 janvier 2015
d'exercice de l'autorité parentale il prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; - les sentiments
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