Les putschistes et leurs serviteurs interviennent à propos de notre tenue vestimentaire.

au parquet militaire d'Oradea.

Law – Article 4 § 2 (a)     Scope of the case   – Article 4 §   3   (b) of the Convention states that service of a military character is not considered as forced or compulsory

    Le régime des biens pendant la dictature militaire (avril 1967-juillet 1974) et après le rétablissement de la démocratie 22.

  Un litige avec son voisinage au sujet d’une servitude de passage fut à l’origine de l’ouverture de plusieurs procédures judiciaires à son encontre ainsi que contre ses enfants.

véhicule piloté par le requérant, le militaire aurait infligé des voies de fait à celui-ci en République d’Irlande.

[J] [N] [D], né le 18 février 1993 à [Localité 11], de nationalité française, militaire demeurant [Adresse 4], propriétaire des parcelles cadastrées section [Cadastre 1] et [Cadastre 2] situées [Adresse

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile : " A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines

En partie Est, les sites militaires sont classés en zone UM uniquement dans leurs parties déjà urbanisées, le reste du couvert boisé étant classé en zone NprM.

Turquie en 1996, elle a décrit la présence militaire turque à l’époque des faits en ces termes (arrêt Loizidou c.

#xa0; (a) Greek Cypriot missing persons and their relatives   In respect of missing persons it is alleged that, if any are still in Turkish custody, this would constitute a form of slavery or servitude

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la parcelle [...] est enclavée et d'AVOIR fixé sur la parcelle [...] l'assiette du passage de la servitude de désenclavement et dit que les

Enfin, le Conseil d’Etat considéra que la mise à disposition d’un logement de fonction, même par nécessité absolue de service et assortie, le cas échéant, de contraintes ou servitudes, implique l’attribution

. / Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur

On their way they were ambushed by the Turkish military forces. Because of the Turkish military forces’ fire and the confusion that followed all the Engineers dispersed.

En 1965, il fut envoyé en Russie pour y faire son service militaire obligatoire dans la marine soviétique.

Le requérant servit l’armée jusqu’au 22 janvier 2006, date à laquelle il démissionna avec le grade de colonel anesthésiste.

Les militaires qui participaient aux tests touchaient une solde complémentaire. 12.     Le requérant a pris part à ce type d'expériences à Porton Down.

army’s chain of command and declaring that the military had seized power; (m) military helicopters and putschist soldiers had fired on and shot dead or injured civilians attempting to regain control of