Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur des sociétés C2P, AXIS BATIMENT, AXIM (anciennement AMO) et FOREZIENNE D’ETANCHEITE prise en la personne de

9], 3°/ à la société Schindler France, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la compagnie d'Assurances SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 17]

Philippe Sautereau architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

[Adresse 5], 2°/ à la société Gramont, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Ginger CEBTP, société à

[X] [F], 4°/ à Mme [K] [F], tous quatre domiciliés [Adresse 1], 5°/ à la société SMA, société anonyme, 6°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, ayant

[X] [R], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société A2D atelier d'architecture du domaine, 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme

[S] [I], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société MAAF

Doosan Bobcat Emea, dont le siège est [Adresse 4] (République Thèque), venant aux droits de la société Doosan Benelux, 2°/ à la société Mutuelle de [Localité 3] assurances, société d'assurance mutuelle

Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 21-18.987 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "SMABTP", société mutuelle d'assurances à cotisations variables, entreprise privée régie par le Code des assurances dont le siège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société régionale d'études et d'entreprises (SREE), dont le siège social

au barreau de MONTPELLIER La société « VUES SUR MER », SAS dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège

Jean X..., 2 / Mme Lydie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale

anonyme d'HLM, dont le siège est ..., 3 / du Crédit immobilier d'Oignies, dont le siège est ..., 4 / de la Mutuelle assurance de l'Education (MAE), société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de

D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Société Mutuelle d'assurance à cotisations variables, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit

d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT), conduit par Madame [X] [N], et d'autre part, un cyclomoteur, type scooter, conduit par Monsieur [

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Elise WEISSELBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1323 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Entreprise privée régie par le code des assurances société