a annulé la contrainte, faute de mise en demeure préalable ; que Pôle emploi a fait délivrer une nouvelle contrainte, précédée d'une mise en demeure, contre laquelle la société a formé opposition

le pourvoi n° W 19-21.048 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Castanetto BTP, société par actions simplifiée,

, 6°/ à la société Convergence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de contrôleur à la procédure collective, 7°/ à Mme J...

anonyme Structal Tours, dont le siège social est à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), rue des Grands Mortiers et rue Hyppolite Monteil, 2°/ la société à responsabilité limitée Structal pose, dont

[T] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-13.732 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gestion formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Pas-de-Calais), Sur le pourvoi n° D 89-13.975 formé par M. André Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en qualité de président du Directoire de la société SATI, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire de biologie végétale Yves X..., société anonyme, dont le

X... a interjeté appel et la société Sogea formé un appel provoqué ; Attendu que les sociétés Azur assurances IARD et Generali France assurances, venant respectivement aux droits des sociétés GAMF et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intégrale formation, société à responsabilité limitée, dont le siège

de ces deux dernières sociétés, ont formé tierce opposition à cette décision; qu'ayant été déclarés irrecevables en ce recours, ils ont interjeté appel; Sur les deux moyens réunis du pourvoi, en tant

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rian Styl Hatcherian et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt

) ; que la société a formé opposition à la contrainte qui lui a été notifiée le 16 février 1999 de ce chef ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme APPEL MEDICAL, dont le siège social est à Floirac (Gironde)

Non déterminable à partir du texte fourni.

Deltadis devenue Arlesdis (la société) a formé un recours contre une décision de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) attribuant à M.

[O] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société MJM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 23-22.414 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023

, - condamné la société OT formations à payer la somme de 500 euros à la société Espace Victoria et la somme de 2.980,13 euros à la société Gomie, - condamné la société OT formations à payer à la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la société

par la société Etam formation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07346 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre