arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre 2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien " Venom King " et son placement à la société

puise dans les circonstances de l'espèce les éléments suffisants pour, réformant le jugement sur ce point, fixer à 5 000 francs le montant du préjudice de Fabrice Y... et à 1000 francs celui de la société

[B] [L] ont fait assigner la société Allianz Vie, la société ABP Vie, Mme [O] , Mme [W] , l'association 'Société Protectrice des Animaux' et la fondation dite 'Institut Curie', venant aux droits de l'Hôpital

interdiction professionnelle ; que le tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation des scellés; que Mme O... a interjeté appel de ce jugement; que le ministère public a relevé appel incident ; que la Société

protectrice des animaux et des pays d'expression française- association défense de l'animal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Prune CALONNE de la SCP CALONNE & ADOUE-DUGAST, avocat au

, fait qui éclaire le premier testament et les legs faits à l'Unicef, à la fondation 30 millions d'amis et à la société protectrice les animaux ; que la lecture du dossier fait d'ailleurs ressortir qu'en

ASSURANCES VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE ERISA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bruno QUINT, avocat du cabinet GRANRUT INTIME Société

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2021 La Société

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N° 2018/40 Rôle N° 13/10621 [Y] [F] Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - SPA C/

CHAUVIN, président Décision n° 10214 F Pourvoi n° F 21-15.683 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Association SOS animaux en détresse de [Localité 3].

[I], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'association Société protectrice des animaux ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément

protectrice des animaux-SPA : Attendu que la Fondation Institut Pasteur et la Société protectrice des animaux demandent la cassation de l'arrêt en ce qu'il a dit que Mme X... n'a pas renoncé frauduleusement

meubles et effets mobiliers garnissant les lieux loués dans tout garde-meuble de son choix, aux frais, risques et périls de Madame [Y] [L], – autoriser l’EPIC INOLYA à solliciter les services de la Société

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Compassion in World Farming France (CIWF), Fondation Droit Animal

autre chien et de son propriétaire, ayant été signalé le 8 février 2026, le maire de la commune d’Annecy a, par un arrêté du 18 février 2026, ordonné que la chienne de M. et Mme B... soit remise à la Société

En quatrième et dernier lieu, il résulte de l’instruction que, le 28 novembre 2025, lors d’une promenade en forêt en compagnie d’une bénévole de la société protectrice des animaux du Roannais où elle était

validité du testament, le testament daté du 14 novembre 1989, était rédigé dans les termes suivants : "Je soussigné Jean-Marc Y... né le [...] à Bollene (84) institue pour ma légataire universelle la Société

; 2°) d'enjoindre au refuge de la société protectrice des animaux (SPA) de Poitiers de lui restituer sa chienne ou de la remettre à Mme D C, sa grand-mère ; 3°) d'enjoindre à l'Etat, pris en la personne

Une perquisition conduite à [...], dans une autre animalerie s'approvisionnant aussi auprès de la société Slovakia, a révélé la présence de trente-six chiots slovaques, dont vingt-deux présentaient la

E.A.R.L DU COMPAGNON FIDELE (ANCIENNEMENT LE BEC A U VENT) C/ Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE