dans les livres de la Société générale (la banque) dont le solde débiteur s'est aggravé à compter de janvier 1984 ; que, par actes séparés du 12 juillet 1984, les époux X... et les époux Y..., actionnaires

Banque de la Réunion (la banque) a consenti à celui-ci deux prêts qui ont cessé d'être remboursés ; que la banque ayant fait assigner son client en paiement des sommes dues au titre de ces prêts et du solde

que cette dernière avait déjà appelé son attention sur des irrégularités constatées précédemment ; que les juges ajoutent que la participation d'Ullah X... au mécanisme ayant consisté à dissimuler le solde

aussi celles de Mmes Y... et Drouin, et que la correspondance devait être adressée à une adresse différente de celle du siège de la société; qu'après avoir réclamé vainement à la SNC le paiement du solde

X..., en sa qualité de caution, ne saurait devoir une quelconque somme au titre du solde débiteur du compte courant de la société ; que si la banque allègue que les remises en cause litigieuses ayant été

il avait donné à ses héritiers la nue-propriété de parcelles forestières dont il avait conservé l'usufruit ; que, dans la déclaration de succession, une somme de 7 052 259,26 francs, correspondant au solde

[X] et [O] et de la société Odyssée immobilier, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Calloch, conseiller rapporteur, M.

Y... et Mme X... pour obtenir paiement de sa créance correspondant au solde débiteur du compte courant de la société et des sommes restant dues au titre d'un prêt qu'elle avait consenti à celle-ci ; que

commerce exploité par certains guichets et comprenant notamment les créances afférentes à la clientèle cédée ; que la banque cessionnaire a assigné la caution pour lui demander paiement du montant des soldes

bancaire et a mis en demeure Monsieur [D] [Q] de s’acquitter du solde débiteur du compte à hauteur de 323,08 euros.

Lang de ce qu'elle avait procédé au virement des fonds du compte de dépôt à terme pour apurer partiellement le solde débiteur du compte courant de la société Tran Store conformément à l'acte du 24 février

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banco Popular Espanol (la banque) a produit au passif de la liquidation des biens de la société Océan Production (la société) pour le montant du solde

; que la Financière a assigné en responsabilité la banque et la société NSM, leur reprochant la tardiveté de la remise des fonds ; que la banque a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde

et Mme [V] ont été mis en redressement judiciaire ; que la Caisse de crédit mutuel de Nîmes Carré d'art (la Caisse) a déclaré sa créance, d'un côté, au passif de Mme [V] au titre d'un solde

Mme [Z] a soutenu que son cautionnement ne garantissait que le seul solde débiteur du compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

pas de l'utilisation par le gérant des fonds sociaux à des fins personnelles mais de la perte de son unique client, que le solde débiteur sur plusieurs exercices du compte courant du gérant a incontestablement

débiteur du compte courant, déchoir la Caisse d'Epargne de son droit à perception de tous les intérêts et pénalités échus pour le solde débiteur du compte courant juger que la Caisse d'Epargne a manqué

courants ouverts à la banque au nom de ces sociétés, du gérant et de son épouse ont présenté des soldes débiteurs ; que les SCI et M.