AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210464
29 mai 2019
29 mai 2019
Il ressort des pièces versées aux débats que l'inaptitude définitive au poste de soudeur a été prononcée par le médecin du travail le 27 septembre 2012 à la demande du Dr L..., pneumologue traitant, du
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15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Compte tenu de la chronologie des faits et des nombreux arrêts de travail du salarié ponctuant son activité professionnelle entre le 1er décembre 2010, date de reconnaissance de sa maladie professionnelle
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