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4 386 résultats pour « soldeurs professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210464

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Il ressort des pièces versées aux débats que l'inaptitude définitive au poste de soudeur a été prononcée par le médecin du travail le 27 septembre 2012 à la demande du Dr L..., pneumologue traitant, du

Source officielle

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CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Compte tenu de la chronologie des faits et des nombreux arrêts de travail du salarié ponctuant son activité professionnelle entre le 1er décembre 2010, date de reconnaissance de sa maladie professionnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01047

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

qu'elle s'en était acquittée ; que la société Soldiese s'est opposée à ces demandes et, reconventionnellement, a réclamé le paiement du solde du prix de cession ; Attendu que pour écarter des débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200350

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

de la société Manpower (la société), a été mis à la disposition de la Société de construction de l'autoroute de traversée de l'Ouest parisien pour une mission du 5 au 23 septembre 2005 en qualité de soudeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201632_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A B a été employé du 4 juin 1973 au 31 janvier 2002 en qualité de soudeur au sein de l'établissement Chantier Tissot.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85e65b5a3ab8ca54eb7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

prise en charge par la [Adresse 7] au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02188

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 juin 2013), qu'engagé le 20 avril 1998 par la société Mixel en qualité de soudeur chaudronnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Stéphane (né en 1967) : Demandé : 38 422, 56 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1600, 94 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent professionnel de production confirmé coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01716

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

d'AVOIR prononcé la nullité de la convention de rupture signée entre la société Au Soldat de l'An II et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308434_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

de chaudronnier soudeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cet accident du travail a fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (art. L. 411-1 du code de la sécurité sociale) par la [5] ([8]).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b915

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Monsieur Y..., né le 23 juin 1954, a occupé divers emplois dans le secteur du bâtiment : manoeuvre, aide- sondeur, grutier...

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c521f1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

X..., soudeur au service de la société Etablissements Neyrpic, allègue avoir brusquement souffert, le 2 novembre 1988, puis le 24 janvier 1989, de douleurs dorsales éprouvées au temps et sur le lieu de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902636_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, ouvrier d'Etat, a exercé les fonctions de chaudronnier et de soudeur pour le compte de la direction des constructions navales (DCN) de Nantes Indret du 15 septembre 1973 au 31 décembre 2001.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02714_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

stipulations de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988, dès lors qu’il bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée visé par les autorités compétentes, pour un emploi de soudeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec1009f81000890dc08

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement du 16 mai 2022, le conseil de prud'hommes a : - déclaré la clause de déplacements et de détachements professionnels valable, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a66068bbd03a05db9652cf

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il précise qu'il est inapte à la profession de soudeur qui était la sienne, ainsi qu'aux travaux au contact de produits toxiques et en atmosphère confinée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00414

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

M..., pour le 18 mai 2010, en qualité de soudeur, pour accroissement temporaire d'activité, concernant des travaux sur le bateau "[...]" afin de respecter les délais sous peine de pénalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207273_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il y a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en chaudronnerie industrielle en 2015 et la qualification de soudeur en 2017.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202001

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

reconnaissance des maladies professionnelles a rejeté l'origine professionnelle de la pathologie en estimant qu'un facteur extra-professionnel essentiel existait, M.

Source officielle