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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400187_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il justifie également d'une formation professionnelle puisqu'il s'est inscrit en 2019 en CAP pâtisserie mais n'a pas pu effectuer les stages professionnels. Il s'est donc réinscrit en 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500868_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'état d'avancement de sa demande déposée il y a plus de huit mois ; - elle est inscrite à la formation de Master " Architecte de systèmes d'information " pour les années 2025 à 2027, qui implique des stages
Source officielle1ère chambre
DTA_2302408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
charge de famille en France, ne justifie pas, en se bornant à se prévaloir de sa présence sur le territoire depuis l'année 2009 et de sa scolarisation de 2009 à 2017 ainsi que de la réalisation d'un stage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314725_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
continuité des études suivies au Cameroun, et poursuit l'objectif d'intégrer un cabinet d'audit dans son pays d'origine ; titulaire d'un diplôme de gestion et de comptabilité, obtenu en 2023, elle a fait un stage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110043
26 janvier 2011
26 janvier 2011
preuve que Mme X... après avoir passé 4 années à préparer un diplôme d'orthophoniste s'est consacrée totalement à ce travail, rentrant tard le soir, travaillant tous les mercredis et multipliant les stages
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504551_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que l'urgence est caractérisée au motif qu'il justifie de circonstances particulières dès lors que dans le cadre de ses études, en deuxième année de master, il doit effectuer un stage en milieu
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258139
6 novembre 2006
6 novembre 2006
code des pensions civiles et militaires de retraite : Aux services effectifs s'ajoutent les bonifications ciaprès : ( ) h) Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022657201
29 juillet 2010
29 juillet 2010
correcteurs et examinateurs d'examens étaient en majorité placés sous l'autorité de la directrice de l'ENSSIB et ne pouvaient ainsi faire preuve de l'impartialité nécessaire ; que le jury d'évaluation du stage
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501714_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
séjour dont il a sollicité le renouvellement ; de plus, sa dernière attestation de prolongation d'instruction a expiré le 10 mai 2025 ; il est sur liste d'attente pour un Master 1 et doit effectuer des stages
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500415_20250217
17 février 2025
17 février 2025
renouvellement de son dernier titre de séjour étudiant dans les délais, fait valoir qu'elle risque d'être bloquée pour la suite de son cursus, dès lors qu'elle ne peut effectuer la partie présentielle du stage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Reprochant à Melle Sérine C, élève de seconde au lycée Nicolas Brémontier à Bordeaux, d'avoir commis un vol lors de son stage en milieu professionnel, le chef d'établissement du lycée a engagé à son endroit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402510_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
du 12 juillet 2021, le département des formations des cycles master et doctorat du ministère l'enseignement supérieur a refusé d'accéder à sa demande au motif d'une insuffisance du volume horaire de stages
Source officielle4ème chambre
DTA_2102832_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'intéressé est présent sur le territoire français depuis sa majorité, il ne justifie d'aucune intégration particulière, notamment par le travail, dès lors qu'il ne se prévaut que d'une convention de stage
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491101.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
le I de l'article 49 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, que s'ajoutait aux services effectifs " la bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600999_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
Elle a obtenu un baccalauréat professionnel, le 5 juillet 2024 et doit effectuer un stage professionnel du 9 au 28 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600838_20260216
16 février 2026
16 février 2026
dépressif est en lien avec des violences commises par son ancien compagnon ; depuis sa réorientation, elle a engagé une reprise effective et cohérente de son parcours universitaire ; elle doit effectuer un stage
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201162_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Elle se prévaut, en outre, de la présence en métropole de sa sœur, titulaire d'une carte de résident, de la présence en Guyane d'oncles et de tantes, dont elle ne justifie pas, puis de ses trois stages
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405820_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Compte tenu de la gravité et du caractère récent des faits en cause et des conditions dans lesquelles son traitement est administré, nonobstant les stages professionnels, au demeurant postérieurs à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'article 63 du décret n° 2102-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise-comptable : " Le diplôme d'expertise comptable est délivré aux candidats qui, après avoir accompli un stage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303393_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
professionnel inadéquat.
Source officiellePage 9 sur 1973