la substitution ne s'était pas opérée, c'était à M.

La SARL [Y] a accepté la substitution de la SARL Abelia Club.

sous fondation et la distance de 1,50 m de la substitution par rapport à l'emprise du bâtiment.

qu'aux termes du premier de ces textes, chaque associé répond, sur l'ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu'il accomplit et que la société civile professionnelle est solidairement responsable

Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution

consignations existaient : la consignation générale de l'installation en vue de la mise hors tension, n° 20 254, laquelle correspondait à l'autorisation d'intervention n° 38218 qui était remise au responsable

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR A DEBOUTE LA CAISSE DEMANDERESSE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU COMPLEMENT DE PENSION DE VIEILLESSE MIS A SA CHARGE DU FAIT DE LA SUBSTITUTION

qu'aux termes de l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983 dont les dispositions ont été incorporées à l'article L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales : "L'Etat est civilement responsable

Le ministre de l’intérieur doit ainsi être regardé comme demandant implicitement une substitution de motif.

La banque a accepté sa demande de substitution de la garantie personnelle vers M. [O] [Z] par mail du 14 octobre 2021.

qu'il avait refusé plusieurs propositions d'entretien ; qu'elle a commis une erreur de droit en écartant le moyen tiré de ce que la circonstance que le ministre avait demandé en appel une première substitution

A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

poursuit l’examen des critères énoncés au chapitre A... afin d’établir si un autre Etat membre peut être désigné comme responsable ».

A... n’a pas respecté les exigences des autorités chargées de l’asile en présentant une nouvelle demande d’asile en France après avoir été transféré vers l’Etat responsable de l’instruction de sa demande

Placé en procédure Dublin, il a fait l'objet d'un transfert vers l'Autriche, Etat responsable de sa demande d'asile, le 26 octobre 2021.

n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable

A ne sont pas fondés ; - il sollicite une substitution de base légale au profit de la circulaire n° 2011-06 du 30 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures.

D a perçu des revenus de substitution ; - la décision portant remise de dette partielle n'est pas disproportionnée puisqu'au moment de l'étude de sa demande de remise de dette au mois d'octobre 2019,

Par une décision du 22 juillet 2025, le préfet du Doubs a ordonné sa remise aux autorités espagnoles, responsables de l’examen de sa demande d’asile. Mme B... et sa fille D...