l'exécution des courriers des 5 juillet et 13 décembre 2022 du préfet du Lot en ce qu'il a considéré que la cour à matériaux du futur magasin de bricolage " Brico dépôt " à Cahors devait être qualifiée de surface

(le notaire), la SCI Elipaul a donné à bail des locaux commerciaux, d'une surface de vente de près de 1000 m ² à la société VF Diffusion, et d'une surface de stockage de 700 m ² à M.

la décharge de la taxe à hauteur des cotisations supplémentaires de la taxe correspondant aux surfaces de vente des établissements affectés à titre exclusif en 2010 et 2011 à la vente de meubles meublants

de vente totale de 3 012 m², à Saint-André-Lez-Lille (Nord), comprenant un supermarché, à l'enseigne "Simply Market" de 1 400 m² et 9 boutiques, de moins de 300 m² chacune, totalisant 1 612 m² de surface

commerciales 2017 sans démontrer que la taxe sur les surfaces commerciales serait également due au titre des années précédentes ; - l'administration fiscale a retenu une surface de vente de 411 m² sans

de vente à l'enseigne LIDL à Vallon-Pont-d'Arc, les sociétés requérantes, qui exploitent respectivement une enseigne Intermarché d'une surface de vente de 1200 m2 dans la même commune et une enseigne

de plancher hors oeuvre et la surface de vente ; le cas échéant, les extensions ou transformations envisagées. - Il est joint à la demande une notice de renseignements relative à l'entreprise intéressée

Leclerc », d’une surface de vente de 4 050 mètres carrés, ainsi que d’un magasin à l’enseigne « Espace culturel Leclerc », d’une surface de vente de 600 mètres carrés, à Lamballe.

de plancher, à l'exception des petits commerces de moins de 300 m² de surface de vente ". 7.

) ; 3° La création ou l'extension d'un ensemble commercial (...) d'une surface de vente totale supérieure à 300 m2 ou devant dépasser ce seuil par la réalisation du projet ; / 4° La création ou l'extension

de vente totale de 3 283 m² comportant un supermarché à l'enseigne "Super U" d'une surface de vente de 2 680 m², un espace "U drive" de 10 m², un magasin de sport à l'enseigne "Sportitude" d'une surface

de vente existante, dès lors que le projet en cause prévoit la démolition d'un magasin de bricolage à l'enseigne Castorama existant depuis 1987 et comportant une surface de vente de 6 999 m² et la construction

Ce délai est prolongé de deux ans pour les projets qui portent sur la réalisation de plus de 6 000 mètres carrés de surface de vente ».

de son rayon de vente ; qu'aucun motif économique n'est cité dans les lettres de licenciement ; qu'en jugeant pourtant que « la cause économique, découlant de l'augmentation de la surface de vente où

totale de vente de 5 870 m² comprenant 43 magasins dont certains disposant d'une surface de vente dépassant 300 m² ; que le projet autorisé par la décision du 20 mai 2003 prévoit la création d'un ensemble

100 m², créé par déplacement et extension d'un magasin à la même enseigne exploité sur 1 100 m² au sein de l'ensemble commercial et vingt-et-une boutiques d'une surface de vente globale de 2 515 m², dont

Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972, dans sa rédaction alors applicable : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente./ La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close