X... la société Adb Construction de terminer les travaux en mandatant la société Eccs pour assurer notamment le suivi technique et financier des travaux ; que c'est dans ce cadre que M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance du 15 février 2000 renvoyant Max X... devant le tribunal correctionnel pour avoir procédé à des constructions

de 2 000 m sur lequel était implanté un bâtiment de 1 520 m environ comportant un rez-de-chaussée et un sous-sol, au moment du contrat destiné à l'exploitation d'un garage automobiles (achat - vente -

X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre comportant les études, l'établissement des plans et la passation des marchés en vue de la construction d'un groupe de villas destinées àêtre vendues sous

groupées, les lotissements, tes constructions ayant un rapport direct avec le tourisme, l'hôtellerie et les loisirs, ainsi que les constructions d'intérêt général à caractère sanitaire et social selon

26 juillet 1984 et prévoyant la création d'une Association syndicale libre (l'ASL Te Maru Y...) conformément à la loi du 21 juin 1865 et chargée de la gestion du lotissement ; que, sur le surplus du terrain

ou autres), les agencements et les aménagements de terrains, les installations de réseaux câblés, électriques, téléphoniques, hertziens ou autres ; c) les immobilisations reçues au titre d’une mise à

du programme immobilier qui serait autorisé sur le terrain, et qu'elle rembourserait à la société Promaffine la somme de 3 300 000 francs, dans le cas où l'acte de vente ne serait pas signé pour cause

et la construction d'un immeuble à usage d'habitation. 2.

G... n'avait pas manqué à son obligation de conseil, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que le donataire auquel il avait transmis le 7 décembre 2004 le projet comportant la clause afférente à la

l'église et que le conseil municipal avait voté son acquisition, le maire a finalement acheté ce terrain pour son compte personnel et il l'a clôturé.

d'un mur de protection composant cet abri étaient soumises à déclaration de travaux ; qu'en entachant ainsi sa décision de contradiction de motifs, la cour d'appel a laissé incertain de fondement de la

Il ressort des pièces du dossier que la limite du terrain d'assiette du permis de construire ne coïncide pas avec la limite cadastrale de la parcelle OG 2 339 qui est la composante essentielle de ce terrain

ont prétendu qu'aucune modification n'avait été opérée par lui sur la construction, il convient de relever qu'entendus dans le cadre de l'information, ces mêmes témoins se sont montrés beaucoup moins

V..., la parcelle [...] comportant une villa en cours de construction, selon permis du 28 janvier 2000, modifié le 21 septembre 2000 et transféré à l'acquéreur.

X..., sur lequel sont plantés trois arbres, et que le permis litigieux dipose que "le terrain libre de construction devra être aménagé en espace vert" ; que si les plans produits à l'appui de la demande

(la SCI), qui a entrepris la construction d'un immeuble d'habitation comportant plusieurs logements destinés à la vente, a confié les travaux de fondations et de terrassement à la société MGB, assurée

La décision attaquée indique que le projet, qui prévoit la construction d'une seconde maison sur un terrain de 601 m² comportant déjà une maison, rompt l'harmonie de la composition urbaine et l'échelle