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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372509cd5801467741a6ea
30 juin 1987
30 juin 1987
devait se dérouler sous la seule direction de ce médecin ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, contrairement à ce que soutient le moyen, les juges du second degré, qui n'ont fait qu'apprécier la valeur
Source officielle2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030755708
19 juin 2015
19 juin 2015
Considérant, en second lieu, que le décret attaqué comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement ; qu'il satisfait ainsi à l'exigence de motivation prévue par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00482
1 mars 2011
1 mars 2011
travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis, qu'elle soit légale, conventionnelle ou contractuelle ; que la preuve
Source officiellecr
ème chambre, du 30 avril 1992, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A
61372545cd5801467741c615
12 mai 1993
12 mai 1993
couvert d'un défaut et d'une contradiction de motifs, ainsi que d'un manque de base légale, la demanderesse se borne à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe X
61372527cd5801467741b696
9 avril 1992
9 avril 1992
le couvert d'un défaut et d'une contradiction de motifs et d'un manque de base d légale, la demanderesse se borne à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur
Source officiellecr
édure suiviec/Philibert A
613726a2cd58014677427398
30 novembre 2005
30 novembre 2005
. ; cette dernière ne peut davantage prétendre avoir acquitté les Varius en espèces, alors qu'elle n'en rapporte pas le moindre commencement de preuve, que Philibert A... a déclaré que les détournements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002456994
2 décembre 1994
2 décembre 1994
elle se rétracta de ses accusations, auraient dû être effectuées lors de l'audience, pour permettre au ministère public et à l'Audiencia provincial d'interroger Mme C.M.G., et accorder ainsi la même valeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
figurant dans le bulletin d'adhésion signé de l'assuré, n'ont donc aucune valeur de preuve du fait recherché, savoir que M.
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bdf
13 janvier 1993
13 janvier 1993
document régulièrement communiqué et soumis à la libre discussion des parties ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur des preuves produites que
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007628290
15 avril 1991
15 avril 1991
Y... décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 1973 à 1976, - remette à la charge de M.
Source officiellecr
6137254acd5801467741c83d
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Attendu que le demandeur ne saurait remettre en cause les motifs de l'arrêt attaqué par lesquels les juges du second degré, appréciant souverainement les faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur
Source officiellecr
61372540cd5801467741c379
14 novembre 1990
14 novembre 1990
de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que ne peut être accueilli le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond sur la valeur
Source officiellecr
6137254acd5801467741c87b
4 février 1992
4 février 1992
à l'inspection du travail un document comportant des mentions erronées et ne correspondant pas à la réalité, d dans le but d'éluder la surveillance de l'Administration, s'est rendu coupable du délit prévu
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f08318991773
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi, les attestations versées aux débats par [S] [M] sont contredites par celles produites par les intimés dans le cadre de leur action en bornage et ne peuvent donc rapporter la preuve de la matérialité
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e8
17 septembre 1999
17 septembre 1999
le 28 septembre 1994 à Monsieur X... ainsi que le bordereau des lettres recommandées déposées au bureau de ROUBAIX le même jour où figure l'envoi destiné à Monsieur X..., ce dernier document ayant valeur
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bce5
22 juin 1981
22 juin 1981
INEXACTITUDES, SE REFUGIANT DANS SON PRETENDU ABANDON DE LA DIRECTION EFFECTIVE DE LA SOCIETE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS DEDUITES D'UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR
Source officiellecr
61372570cd5801467741db9f
15 mai 1995
15 mai 1995
décembre 1992, avait confirmé des ordonnances de refus de mise en liberté du demandeur ; qu'il résulte des motifs de l'arrêt du 17 décembre 1992 que la chambre d'accusation avait pris parti sur la valeur
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6aa5
30 septembre 1992
30 septembre 1992
ni la réalité ni le nombre des heures supplémentaires qu'elle avait effectuées ainsi d'ailleurs qu'il l'avait admis en laissant sans réponse de précédents courriers ; qu'en déniant dès lors, toute valeur
Source officiellecr
613725f5cd58014677421db3
12 mars 2002
12 mars 2002
devant la manoeuvre qui avait été montée dans le but de les tromper, en utilisant Edmond Z..., aujourd'hui toujours en fuite, n'étaient pas dans cette affaire en mesure d'apprécier le sens exact et la valeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2310403_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, expose de manière détaillée les preuves de sa présence en France par année, précise que la commission du titre de séjour a rendu un avis favorable.
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