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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10505

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

à leur encontre (coups de votre part, contentions violentes) et en la non-protection vis-à-vis du comportement violent de votre fils K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10506

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

à leur encontre (coups de votre part, contentions violentes) et en la non-protection vis à vis du comportement violent de votre fils O...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10584

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

et sur le salarié, le fait pour un salarié, quels que soient son ancienneté, son passé disciplinaire ou la faible importance des séquelles pour la victime, de faire preuve de violence physique à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02491

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... a été licencié pour faute grave le 5 août 2008, pour avoir agressé un collègue et donné un coup violent au visage de son employeur devant la clientèle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01316

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

un collègue deux mois plus tôt, sans constater que son employeur lui aurait demandé de reprendre le travail ni rechercher si le comportement du salarié ne pouvait être excusé par les coups violents reçus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10300

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

par un client qui déclare avoir été témoin d'une violente altercation dans la zone publique du magasin et avoir entendu une employée dire " je fais ce que je veux ici, je ne suis pas en service

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bf8593736057d78a8ae

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

La violence de votre geste et de vos propos vont provoquer chez la commis de cuisine, Madame [R] [Z], présente, un grand effroi, celle ci ayant eu peur pour sa propre intégrité physique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033c9f2be296a7c37489b18

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

- Les violences physiques du 14 Décembre 2012: la salarié soutient qu'elle a été victime de violence physique de la part de Monsieur [N], son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

de ses obligations ; qu'en retenant que ses propos tenus en réaction à la violation réitérée par l'employeur de son obligation de lui verser sa rémunération étaient constitutifs d'une faute grave, la

Source officielle
CA

Chambre pôle social

671b35af2edfb0b58c05f060

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[U] coupable des faits de violences commis le 12 décembre 2016 à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210724

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de la soirée en cause du 6 mai 2008 par des actes de violence en rapport avec la prise d'alcool, pouvait agresser Mme [G] s'il avait bu ; qu'il ne peut donc être reproché à l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01799

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

de prud'hommes de Paris, celui-ci s'est dessaisi, par jugement du 25 octobre 2007, au profit du conseil de prud'hommes de Versailles ; qu'estimant avoir été victime d'un harcèlement de la part de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a4bcdc6046d479b4aa0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ce0d41e0057d43e41f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vos actes étaient d'une telle violence qu'il a fallu plusieurs collaborateurs pour vous maîtriser afin d'éviter le pire. Les personnes présentes ont été stupéfaites de votre accès de violence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a55

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

qui constitue clairement des faits de violence grave.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a3d0451e8318d0ea60

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Or, s'il est incontestable que le fait d'exercer des violences physiques à l'encontre d'un autre salarié de l'entreprise au temps et au lieu de travail constitue une faute grave, il convient de relever

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01553

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Au-delà de la violence physique inacceptable dont vous avez usé, vous avez insulté votre collègue en employant le terme 'gros con'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[P] soutient que son inaptitude est d'origine professionnelle causée par les insultes, menaces, violences physiques et morales de son employeur, ce qui a porté atteinte à son état de santé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01162

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir juger que l'employeur a commis une faute en modifiant sans son consentement préalable son contrat de travail, alors : « 1°/

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ils ne m'ont pas cru au sujet des violences subies. Ils ne l'ont étés que quand nos deux filles ont confirmé mes dires.

Source officielle

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