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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10505
1 juillet 2020
à leur encontre (coups de votre part, contentions violentes) et en la non-protection vis-à-vis du comportement violent de votre fils K...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10506
à leur encontre (coups de votre part, contentions violentes) et en la non-protection vis à vis du comportement violent de votre fils O...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10584
29 juin 2022
et sur le salarié, le fait pour un salarié, quels que soient son ancienneté, son passé disciplinaire ou la faible importance des séquelles pour la victime, de faire preuve de violence physique à l'encontre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02491
21 novembre 2012
X... a été licencié pour faute grave le 5 août 2008, pour avoir agressé un collègue et donné un coup violent au visage de son employeur devant la clientèle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01316
23 juin 2010
un collègue deux mois plus tôt, sans constater que son employeur lui aurait demandé de reprendre le travail ni rechercher si le comportement du salarié ne pouvait être excusé par les coups violents reçus
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10300
31 mars 2021
par un client qui déclare avoir été témoin d'une violente altercation dans la zone publique du magasin et avoir entendu une employée dire " je fais ce que je veux ici, je ne suis pas en service
Chambre 4-6
62760bf8593736057d78a8ae
6 mai 2022
La violence de votre geste et de vos propos vont provoquer chez la commis de cuisine, Madame [R] [Z], présente, un grand effroi, celle ci ayant eu peur pour sa propre intégrité physique.
CHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489b18
30 mars 2017
- Les violences physiques du 14 Décembre 2012: la salarié soutient qu'elle a été victime de violence physique de la part de Monsieur [N], son supérieur hiérarchique.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217
26 juin 2013
de ses obligations ; qu'en retenant que ses propos tenus en réaction à la violation réitérée par l'employeur de son obligation de lui verser sa rémunération étaient constitutifs d'une faute grave, la
Chambre pôle social
671b35af2edfb0b58c05f060
22 octobre 2024
[U] coupable des faits de violences commis le 12 décembre 2016 à l'encontre de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210724
15 décembre 2016
de la soirée en cause du 6 mai 2008 par des actes de violence en rapport avec la prise d'alcool, pouvait agresser Mme [G] s'il avait bu ; qu'il ne peut donc être reproché à l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01799
31 octobre 2013
de prud'hommes de Paris, celui-ci s'est dessaisi, par jugement du 25 octobre 2007, au profit du conseil de prud'hommes de Versailles ; qu'estimant avoir été victime d'un harcèlement de la part de l'employeur
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a4bcdc6046d479b4aa0
8 avril 2026
Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
627df8ce0d41e0057d43e41f
12 mai 2022
Vos actes étaient d'une telle violence qu'il a fallu plusieurs collaborateurs pour vous maîtriser afin d'éviter le pire. Les personnes présentes ont été stupéfaites de votre accès de violence.
6629f370dc6faf0009588a55
24 avril 2024
qui constitue clairement des faits de violence grave.
1re chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea60
25 octobre 2023
Or, s'il est incontestable que le fait d'exercer des violences physiques à l'encontre d'un autre salarié de l'entreprise au temps et au lieu de travail constitue une faute grave, il convient de relever
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01553
13 novembre 2019
Au-delà de la violence physique inacceptable dont vous avez usé, vous avez insulté votre collègue en employant le terme 'gros con'.
Chambre sociale
644b639ec51457d0f882dd09
27 avril 2023
[P] soutient que son inaptitude est d'origine professionnelle causée par les insultes, menaces, violences physiques et morales de son employeur, ce qui a porté atteinte à son état de santé.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01162
9 décembre 2020
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir juger que l'employeur a commis une faute en modifiant sans son consentement préalable son contrat de travail, alors : « 1°/
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122
26 septembre 2018
Ils ne m'ont pas cru au sujet des violences subies. Ils ne l'ont étés que quand nos deux filles ont confirmé mes dires.
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