Q AH et Mme AP AH (parcelle OA 912), de M. S E et Mme AY E AW (parcelle OA 2886), de Mme AF AU (parcelle OA 1734) et de Mme AQ BE AC et M. J AC (parcelle OA 1356).

C AH, M. et Mme V et Z AI, Mme BG Q, Mme AQ J AJ, M. BC AK et Mme BX AK, M. F R, Mme L BB épouse AB, Mme CC, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, Mme AH G conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme AJ au titre de l'article L. 761-1 du code de

[I] [AH], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

[BA] [IR] née le [Date naissance 98] 1967 à Alger (Algérie) [Adresse 176] [Localité 240] Mme [K] [GL] née le [Date naissance 21] 1956 à Tlemcen (Algérie) [Adresse 16] [Localité 210] Mme [FA

Il en ressort également que ce bâtiment est construit en partie sur la limite séparative de la parcelle AH 009 et en partie en retrait de plus de 6 mètres au sens des dispositions précitées.

Z A AH, Mme W C épouse A AH, Mme AJ N, M. AO AB, Mme U E épouse AB, Mme V AF épouse T, M. D A AM et Mme AI AC épouse A AM, M. AE I, Mme AD O épouse I, M.

28 NOVEMBRE 1953 ET LE DECRET N 63-766 DU 30 JUILLET 1963 MODIFIES NOTAMMENT PAR LE DECRET N 72-143 DU 22 FEVRIER 1972 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH

CETTE DATE ; VU LE DECRET DU 2 MAI 1914 ET L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU 11 JUILLET 1930 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH

POUVOIR DE CET ARRETE ; VU L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; VU LE DECRET DU 6 JUIN 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH

publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7], le lot n°5, cadastré section AH

naissance 2] 1963 à [Localité 10], de nationalité Française demeurant à [Adresse 6] [Adresse 4] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : [Z] LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

concluante en date du 23/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la mise à disposition : Herenui WAN-AH

Adresse 7] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la mise à disposition : Herenui WAN-AH

SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la mise à disposition : Herenui WAN-AH

HUSSEIN ah

ah

29 septembre 2016, la liquidation judiciaire de la société LBD structure, défenderesse au pourvoi, a été clôturée pour insuffisance d'actif ; que la poursuite de l'instance nécessite qu'un mandataire ah