Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2019, Mme A C, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle ministère

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, - et les conclusions de M. Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Laumet, représentant les requérants,

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 10 mai 1970, est entré en France le 25 février 2001.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2023 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Santini représentant M. B.

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, un mémoire enregistré le 5 mars 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 06 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Perez

#Anton Las vastaan PSA Antwerp NV.#Arbeidsrechtbank te Antwerpenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

H. coupable du délit d'exportation sans déclaration de quatre tableaux de Perez ; "aux motifs adoptés des premiers juges que : par facture du 10 décembre 1973, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 mai et le 17 octobre 2024, Mme A B C, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État

1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET à payer diverses indemnités à M.

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.

25/52403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOA N° : 2 Assignation du : 31 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Anita ANTON

N° RG 23/50921 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYL5 N° : 2 Assignation du : 20 Janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Anita ANTON

/52101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AFX N° : 4 Assignation du : 25 Février 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON