. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

reconventionnelle en réparation de désordres ; Attendu que pour accueillir la demande en se fondant sur la garantie décennale, l'arrêt retient que la peinture appliquée au fond de la pataugeoire du grand bassin

AME DES BASTIDES-SOCOMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Benoît CITEAU Me Danielle DIDIERLAURENT Décision déférée à la Cour :

X..., liquidateur de la société Galinet Migal, ayant assigné la société Houillères du bassin de Lorraine (la société HBL) en paiement du solde du prix d'un marché de travaux, la cour d'appel a accueilli

saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Maître Antoine MERIDJEN - Me Francesca SEATELLI le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

00049 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [H] COUR D'APPEL DE BASTIA

pourvoi formé par la société anonyme Corsica Ferries France, anciennement dénommée "Sogedis Voyages", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Bastia

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON, lors des débats Madame Céline GABORIAU, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] BASTIDE Immatriculée

M. et Mme B... sont propriétaires d’un tènement situé au lieu-dit « La Grande Bastide » sur le territoire de la commune de Velleron.

en 2014, 2015 et 2016, résultant, d'une part, du report fiscal déficitaire existant au 31 décembre 2013 et correspondant à la quote-part des résultats sociaux de la société en nom collectif (SNC) La Bastide

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à la SARL Les Bastides de Cuges.

soutenu dans ses conclusions d'appel qu'elle avait en outre remboursé le montant du chèque de 24.600 € tiré sur la SCI Les Olivetis et la somme de 27.792,11 €, soldant ainsi le passif de la SCI La Bastide

X..., propriétaire exploitant de bassins de pisciculture, se plaignant de leur pollution par des effluents provenant d'une parcelle cultivée par le groupement agricole d'exploitation en commun Douhain

associés, Mutuelle des architectes français assurances (MAF), QBE Insurance Europe Limited, Dynedoc, Lloyd's Insurance Company, WSP France, XL Insurance Company SE, Socotec construction, Cerap, HAH Sud, Bastide

La communauté d'agglomération du bassin d'[Localité 2] a relevé appel de cette décision suivant déclaration du 11 avril 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Bastide Blanche, dont

Vu 1°), sous le n° 120 756, la requête, enregistrée le 30 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant au lieu-dit la Grande Bastide

maire de Lorgues a rejeté sa demande tendant au retrait ou à l'abrogation de l'arrêté du 10 novembre 2019 portant transfert du permis d'aménager n° PA 083 072 16 K0007 T02 à la société Le Clos de La Bastide