Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1949, 1951, 1958 et 1922 et résident à Catane.

SELARL JUSTICIAVOCAT, avocats au barreau de BREST, avocats plaidant ET : Madame [W] [N], née le 04 Octobre 1990 à LANDERNEAU (29), demeurant 37 rue Jules FERRY - 29640 PLOUGONVEN Représentant : Me Cathy

PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé et représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy

JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/10737 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OOY AFFAIRE : SDC [Adresse 5] [Adresse 4] ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [C] [Y] (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

La requérante est une ressortissante italienne née en 1942 et réside à Trecastagni (Catane). Elle est représentée devant la Commission par Maître Francesco Furnari, avocat à Catane.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 et 30 août 2022, Mme B A C, représentée par Me Catry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

D..., représentée par Me Catry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Bordeaux a renouvelé son stage pour une période d’un an à compter

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Canivet, premier président, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Tribunal de Catane, R.G. 1067/2014, tel que confirmé par la Cour d’Appel de Catane avec le jugement n. 1066 du 14/05/2021, 16/10/2019   16/10/2019   en cours Plus de 5 année(s) et 14 jour(s)

[Y] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Karène BIJAOUI-CATTAN

Septième Chambre R.G : 02/07035 AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES SA C/ Mme Cathy X... épouse Y... SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES Z... (SMACL) MAAF M. Henry Y...

Septième Chambre R.G : 02/07035 AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES SA C/ Mme Cathy X... épouse Y... SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES Z... (SMACL) MAAF M. Henry Y...

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33QE Minute : 2026/ Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Caty

CATAR, dont le siège social est situé [Adresse 9] S.C.I. MC SPORT, demeurant Les [Adresse 10] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

Gaetano, Elio et Vittorio Micciché, ainsi que M mes T.M., M.M. et L.M. étaient propriétaires d'un terrain sis près de Catane. 6.

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.