Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

SOLIS AND CO représentée par Me [D] [G] d e la S.C.P. J.P LOUIS & A .

METIERS DU BOIS REUNIS DU 35 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024

Rôle N° 16/21273 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7T7A et Rôle N° 17/08131 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOB3 [R] [I] veuve [W] [Y] [W] C/ [G] [A] [W] [V], [G], [M] [W] Copie

membres de la Fédé et nos consoeurs régionales " ; - " Le 7 juin 2009, vous écrivez aux présidente et vice-présidente un courrier dont vous mettez les anciens membres du conseil d'administration en copie

au téléphone ; à tout cela s'ajoutent les témoignages des salariés, lesquels s'ils doivent être pris avec prudence, comme nous y invite le prévenu, colorent un peu plus le débat et les relations des co-prévenus

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au

Elle produit, en pièce 15, deux feuillets signés par Mme [S] sur lesquels figurent les heures supplémentaires pour récupération pour les journées des 25 juin 2019 et celles des 9, 10, 12, 15, 16 et 17

[W] [M] a fait part aux co-gérants de sa volonté de quitter l'entreprise.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2020 N° 2020/ 206 Rôle N° RG 17/07144 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALXX [V] [J] C/ SA [C] Copie

Le conseil d'administration a décidé de coopter M. [M] [O] en qualité d'administrateur de la société pour la durée restant à courir du mandat de M.

Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013 ainsi que des cotisations

Il peut être content que les terroristes se lient avec le PSOE et fêtent la suppression des gardes du corps pour six mois (on verra combien de temps ça dure).

La rentabilité ainsi constatée des dites installations n'est pas contredite de manière pertinente par la copie de l'expertise sur investissement produite par M. et Mme [K] qui comporte trois feuillets,

Par jugement du 25 juin 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal, alors de grande instance, de Thionville, a'notamment': - prononcé la séparation de corps des époux aux torts exclusifs de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 07/04/2026 A Me [Localité 2] (B1104) CCC A l’Administration fiscale - CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/05904 - N°

Il s'agissait de déplacer son ordinateur portable, les quelques dossiers en cours (une dizaine de pochettes de quelques feuillets) et son caisson à roulettes.