Portalis DBV5-V-B7J-HISU REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [F] [U] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le six janvier deux mille vingt six, par Madame Isabelle

naissance 1] 1971 à [Localité 14] (92) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.

[Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-80021-2024-2048 du 14/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Comparant et concluant par Me Isabelle

Elle a été autorisé par le juge de l’exécution à produire des justificatifs durant le délibéré. M.

barreau de PARIS, toque : L190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle

C'est dans des conditions que par arrêt du 27 mai 2010 la Cour de ce siège a ordonné avant dire droit un examen psychologique commettant pour y procéder Madame Isabelle Y....

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot

Sont enfin reprochées des tentatives d’intimidation à l’égard d’un quatrième sapeur-pompier durant son temps de repos.

euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et, durant

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL ESPACE SERVICES Impasse J Fournier-ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat

- les rappels de salaires ont été calculés sur la base hebdomadaire : - de 8 heures 40 durant l'exercice 2007/ 2008 : 7 518. 15 euros, - de 10 heures 50 durant l'exercice 2008/ 2009 : 10 476. 33 euros

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2021 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, conseillère) N° RG 20/05103 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L23I

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.

la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01397 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDZ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0133 et par Maître Isabelle ETESSE de la S.E.L.A.R.L. ETESSE, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant.

Mai 2005 RG : F 04 / 00143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Maryse X... ... 42360 PANISSIERES comparant en personne, assistée de Me Isabelle

BP 70329 60311 CREIL CEDEX représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 363 Maître Patrice FRECHOU, ès qualités