2024, suivant déclaration d'appel du 25 mars 2024 DEMANDEURE à la requête : S.A.

français (CARMF), dont le siège est 46, rue Saint-Ferdinand à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : Mlle Laure

représentant légal en exercice siège social au 45 avenue de la Baie de Koutio - ZI de DUCOS - BP. 17361 - 98862 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOUQUET - DESWARTE INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure

Le 4 mai 2023, la société Promociné a été mise en redressement judiciaire. 3.

Laurans, conseiller rapporteur, M.

. - Une copie certifiée conforme à Maître Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX - 454, Me Simon ULRICH - 2693 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP Sébastien JOLY, Laure COMBELASSE,

La Cartuja Baja Zaragoza représentée par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maité LELEU MENASSIER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTES d'une ordonnance rendue le 30 SEPTEMBRE

La SARL MAC 2 serait débitrice de la somme de 1 243 630 euros sous réserve des acomptes versés.

[I] [G], entrepreneur individuel ayant son siège social [Adresse 3] - RCS B 322 666 306 Partie défenderesse : assistée de Me DASSONNEVILLE Laura Avocat au barreau de Lille et comparant par SELAS LARRIEU

c/ Mademoiselle Marie Laure Y...

barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laure

L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBGC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

Par conclusions d'incident communiquées au greffe de la cour via le RPVA le 31 mars 2022, M.

En mai 2017 [I] [C] a présenté une demande d'asile qui a été rejetée.

par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Mai

RCS de [Localité 15] sous le numéro 320 595 945 C/O Société ISAMBERT SOGEPRIM GESTION [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Elie AZEROUAL, avocat au barreau de PARIS, et assisté par Me Marie

: 143 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 19 Octobre 2023, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie SERVILLO, a entendu la plaidoirie.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Irrecevabilité Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 509 FS-B Pourvoi n° A 24-21.854