la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa demande tendant à l'abrogation de l'article 7 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Par une requête enregistrée le 21 août 2021, Mme B demande au Tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 a rejeté sa candidature en master

une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme A demande au Tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président de l'Université Claude Bernard Lyon 1 a rejeté sa candidature en master

HOIST FINANCE AB DE DROIT SUEDOIS VENANT AUX DROITS DE GINKO MASTER REVOLVING LOANS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, [Adresse 3]

recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prolonger d'un mois la date limite d'inscription en master

par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a refusé de l'admettre en première année de master

Elle a sollicité son inscription en première année de master administration publique à distance à l’université de Poitiers pour l’année universitaire 2023-2024.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025, notifiée par l’intermédiaire de la plateforme nationale dématérialisée « Mon Master », lui indiquant que sa demande d’inscription

concernant la contestation de [sa] note de stage » et d’enjoindre à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne de lui délivrer une attestation d’inscription en Master. 2.

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de l'admettre au sein du master 1 mention politiques publiques parcours

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'Université de Paris Cité du 4 juin 2024 portant refus d'admission en première année de master

Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite car il est obligé de redoubler une deuxième fois son années de master 1 en raison de cette erreur, alors qu’il est d’ores-et-déjà admis en master 2

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision portant refus d'admission en première année du Master mention " Justice, procès et procédures " parcours " Pénal ", M.

A a obtenu une licence de droit général et il a été admis pour l'année universitaire 2021-2022 en première année de master " droit public général ".

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Masters du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

l'exécution de la décision implicite du 20 août 2025 par laquelle le président de l'université de Nîmes a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 2 juin 2025 refusant son admission en Master

Mme C, titulaire de deux masters en histoire et d'un doctorat en sociologie et nommée aux fonctions de maitre de conférence en 2014, a sollicité son inscription en deuxième année de master " Genre, égalité

Mme D a intégré le master 1 mention " Droit de l'entreprise " au titre de l'année universitaire 2014-2015.

C A, titulaire d'une licence de géographie et aménagement obtenue en 2023, a présenté plusieurs demandes d'inscriptions en Master 1 qui ont été rejetées par les universités concernées.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'inscription en première année de Master