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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC005148308
16 mai 2017
16 mai 2017
Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16 May 2017 as a Committee composed of: Julia Laffranque, President, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004593411
17 octobre 2017
17 octobre 2017
against Albania The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17 October 2017 as a Committee composed of: Valeriu Griţco, President, Ledi Bianku, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC001348412
26 avril 2016
26 avril 2016
et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 avril 2016 en un Comité composé de : Valeriu Griţco, président, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC001374314
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20 October 2015 as a Committee composed of: Egidijus Kūris, President, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC008170312
26 avril 2016
26 avril 2016
Rabia ÖNER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé de : Valeriu Griţco, président, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5bcb89538338ecde61e
29 avril 2024
29 avril 2024
D’AUDIT D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL (SARL) 762, route de la Gare 83110 SANARY SUR MER Monsieur [B] [I] 762 route de la Gare 83110 SANARY SUR MER représentés par Maître Georges QUINQUET DE MONJOUR
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94ab848dd6814c669a3
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par SELARL RONSARD AVOCATS , Maître Georges de MONJOUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC002824806
10 avril 2018
10 avril 2018
against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10 April 2018 as a Committee composed of: Paul Lemmens, President , Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC006465512
9 février 2016
9 février 2016
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 février 2016 en un comité composé de : Nebojša Vučinić, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415106_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2024, 3 avril 2025, 26 mai 2025 et 27 juin 2025, la société Panpharma, représentée Me Moiroux et Me Soriano, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6b
7 juin 1999
7 juin 1999
APPELANTE SARL A Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat Maître MALESYS du barreau de Saint Gaudens INTIMEE SARL B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître MONROZIES
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ae
23 juin 2005
23 juin 2005
CINQ [***] APPELANT(E/S) FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE "FNMF" 255, rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MONROZIES
Source officielle5ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0ce
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par Me Laurette CAYET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Monsieur [E] [C] né le 05 Mars 1947 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille MONCOQ
Source officielleChambre 04 JEX
670d7ac9d2a7414c22414276
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [U] [P], [R] [J], né le 01 décembre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03065
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Mondon ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2401386_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants, B né le 7 février 2009 et Montana Monroe
Source officielleAvis
CADA:20161955
9 juin 2016
9 juin 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montrouge à sa demande de copie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03174
10 janvier 2018
10 janvier 2018
X... a 48 ans ; qu'il a trois filles âgées de 20 ans, 18 ans et 9 ans avec Mme Monique B..., gérante de droit de la société X...
Source officiellecr
6137256acd5801467741d856
2 octobre 1997
2 octobre 1997
après avoir déclaré son appel recevable ; "aux motifs que la recevabilité de la constitution de partie civile de la société civile professionnelle Y... , Breton, F... et E... en la personne de Monique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00348
25 janvier 2017
25 janvier 2017
'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
Source officiellePage 90 sur 233