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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Nicolas X...sous curatelle renforcée et Agnès Y..., curatricec/Maître Michel Z
6253cd66bd3db21cbdd9337a
26 mai 2016
26 mai 2016
ARRET N RG no 15/ 77 ARRÊT STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE du 26 MAI 2016 UDAF de la Corrèze ès-qualité de curateur ad'hoc de Nicolas X...mandatée par Nicolas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b5
24 février 2015
24 février 2015
ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTE : L'URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Nicolas
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868747
15 mai 2009
15 mai 2009
rembourser ses débours ultérieurs sur présentation des états de frais, à verser la somme de 152 449,02 euros (1 000 000 francs) à M. et Mme A en leur qualité d'administrateurs légaux de leur enfant Nicolas
Source officiellecomm
61372497cd58014677416c5c
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Bernard X..., associé de la SELARL Bernard et Nicolas X...", seraient désormais suivies par "la SELARL Bernard et Nicolas X..., représentée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da94cbcdc6046d47e93260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69da9958cdc6046d47e97a4e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, Présidente et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Source officielleChambre 1-7
66b45f8fc979aae19b191be2
7 août 2024
7 août 2024
DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [W] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème chambre
6a1ab930cdc6046d47798b3a
21 mai 2026
21 mai 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS C F E B SISLEY [Adresse 1] comparant par Me [T] [J] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Christophe NICOLAS
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413e0
26 juin 1973
26 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, NICOLAS AYANT CAUSE UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QUE, DANS SA VOITURE AUTOMOBILE, IL RAMENAIT CHEZ ELLE, SUR LES INSTRUCTIONS DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE FEREMBAL
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202868_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Saint-Nicolas
Source officielle5ème chambre
DTA_2202957_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par courrier notifié le 8 janvier 2022, la SCI résidence du Château d'eau, propriétaire de trois bâtiments situés rue Nicolas Zimmer, a demandé au maire d'abroger la mesure d'interdiction.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f7c
13 mars 2006
13 mars 2006
Nicolas X... a adressé le 20 mai 2005 une requête aux fins de réparation à raison de la détention provisoire qu'il a subie du 24 avril au 6 juin 2001 alors qu'il a bénéficié d'un arrêt d'acquittement par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01482
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Nicolas Y... sont fantaisistes ; qu'elle indique que M. Nicolas Y... fait état de prétendues rumeurs qui remontent à 2004 ; que la salariée qui atteste de rumeurs sur M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles de la SAS Spirale Nicolas Balmy : - ces conclusions sont irrecevables dès lors que la SAS Spirale Nicolas Balmy n'a pas respecté les stipulations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC003329406
10 février 2009
10 février 2009
AYLIFFE and Others against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10 February 2009 as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President, Nicolas
Source officielleChambre Civile
69d564e0cdc6046d477180b2
7 avril 2026
7 avril 2026
46CZ-W-B7H-PHG NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 Avril 2026 Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936272
27 juillet 2009
27 juillet 2009
René M, à Mme Sylvette N, à Mme Nicole O, à M. Nicolas P, à M. André Q, à Mme Valérie R, à M. Xavier S, à M. Walter T, à Mme Micheline U et à M. Rudy V.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
9 juin 2017
SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, substitué sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Alain Gilbert Nicolas
Source officiellecr
613725cecd58014677420a83
3 février 1998
3 février 1998
formée par le FAF-PMI, partiellement irrecevable l'appel formé par Nathalie X..., s'est déclaré incompétente pour statuer sur la demande reconventionnelle de cette dernière, et a condamné le FAF-PMI et Nicole
Source officiellePage 90 sur 3523