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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401154_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

n'a pas compris les conséquences d'un tel refus, il résulte de la fiche d'évaluation de vulnérabilité en date du 11 septembre 2023 qu'il a été assisté lors de son entretien d'un interprète en langue pachtou

Source officielle

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300595_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, interprète en langue pachtou. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607637_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeee2e6a8e4f13ca6141

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8091d1fb03057d9a4e70

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PACAUD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e0e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fdd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a132cdc6046d47bd125e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9b05d6f7f678d48e86

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be3fdaf41a8356be6fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e744bf0d1935aef9b8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6ee5bbe450008b2cc18

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4311

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511001_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536875_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A... pour le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505806_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A les brochures d'information en pachtou, langue qu'il a déclaré lire, comprendre et parler.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601061_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, en langue pachto, langue que l’intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601448_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

représenté par Me Jaber, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la désignation d’un avocat commis d’office et d’un interprète en langue pachto

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310676_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

E, interprète en langue pachtou. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle