AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401154_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
n'a pas compris les conséquences d'un tel refus, il résulte de la fiche d'évaluation de vulnérabilité en date du 11 septembre 2023 qu'il a été assisté lors de son entretien d'un interprète en langue pachtou
Source officiellePage 90 sur 190
ELOIGNEMENT
DTA_2300595_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, interprète en langue pachtou. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle