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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ceux du commandement de payer en vertu des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c17
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleChambre 1-8
6364ba39e405357f749ea538
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Mme Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été
Source officiellePROC ACCELEREE AU FOND
69a27172cdc6046d47ff6a51
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V] un commandement de payer le 11 mars 2025, lequel est demeuré infructueux.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd6a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023, Madame Isabelle BROGLY, magistrat honoraire, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleJurid. Premier Président
64ba21d2354f98d9699d4f54
20 juillet 2023
20 juillet 2023
DEMANDERESSE : SAS BILLION représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle5ème Chambre
69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
1 avril 2026
1 avril 2026
Aux termes de l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat
Source officielleChambre 1-8
665aba3c97d59200081072a5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CONDAMNER solidairement Mme [S] [N] et Mme [E] [N] aux entiers dépens et notamment les coûts des commandements.
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, magistrate
Source officielle2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'Établissement Public ACM HABITAT a fait délivrer le 7 février 2023 un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail à sa locataire pour paiement de la somme de 907,96 € au titre des loyers
Source officielleChambre Civile
661e14da0f653b0008df2b51
15 avril 2024
15 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
6812880dd554c55098ec7fa4
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11199
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Gap, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre hospitalier intercommunal, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34e
29 juin 2011
29 juin 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Paule X... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e13
16 février 2021
16 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY,
Source officielle15e Chambre A
603754ad057e80328b527cee
10 avril 2015
10 avril 2015
[F] [H] [D] [I] épouse [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffec
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Une commande d'un moteur d'occasion a été faite auprès de la société MOTOR COMPANY le 22 août 2006.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162efb58fe037d2cb4a0523
6 septembre 2012
6 septembre 2012
; Attendu toutefois que les commandements signifiés à M.
Source officiellecr
613726a2cd5801467742737f
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a58c924eadffcc4a16
20 octobre 2022
20 octobre 2022
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officiellePage 90 sur 677