Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2022 devant Messieurs Rémy LE DONGE L'HENORET

DBVB-V-B7E-BGDKU [U] [Z] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric TEISSIER

C'est donc sur la base d'un test régulier et licite que la sanction disciplinaire a été prise.

L'AUXILIAIRE société d'assurance à forme mutuelle agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

Ils sont recouverts d'un anti-dérapant et sont munies d'une main-courante permettant aux usagers de se tenir.

barreau de Lyon, substituée par Maître Caroline CALDESAIGUES, avocat au barreau de Lyon CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Yves PHILIP

Concernant la première étude, il subsiste toujours un problème coté GPS, qui, à mon sens, est bénin et sera résolu ce lundi 06/07 lors de nos tests'.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

DBVB-V-B7D-BE3N7 SELAS SYNLAB PROVENCE C/ SCI DE L'ANCIEN MOULIN A HUILE Copie exécutoire délivrée le : à : Maud DAVAL-GUEDJ Me Frédéric TEISSIER

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.

d'appel de LIMOGES, le vingt six Octobre deux mille vingt deux a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Madame [C] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe

DBVB-V-B7D-BDUZX [O] [L] C/ SAS ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/4/2026 À -Maître Philippe

L'employeur devra tenir à disposition du salarié les documents de fin de contrat rectifiés. L'employeur devra régulariser la situation du salarié auprès des organismes sociaux.

BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.