Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Signé par Mme Séverine MOGILKA, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a

CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1172 La Société RENOVATION PEINTURE RAVALEMENT SOLS (nom commercial RPRS) [Adresse 7] [Localité 25] représentée

A l'issue de cette mesure le 18 janvier 2026, la procédure a fait l'objet d'un classement sans suite.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 15 août 2019, M.

Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024, Monsieur [V] [T] a fait assigner son épouse, Madame [R] [X] épouse [T] en divorce à comparaître à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires

Concernant la demande au titre des heures de nuit, Monsieur [V] fait valoir que celles-ci ne sont jamais payées alors que, le 5 décembre 2016, la feuille de pointage qu'il produit fait apparaître une entrée

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SAS [3] a fait l'objet d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires [Adresse 2] ([5]) pour

président, et Thierry GAUTHIER, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

Enfin il souligne que le Tribunal sur le « plan environnemental » a retenu l'attestation de Madame D..., tante de Stéphany Y...et que le fait dénoncé n'étonnait pas Séverine B...et que l'analyse de l'envoi

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine

délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine

LOGYK GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Janvier 2021 Audience présidée par Annick ISOLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000473 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul JUGES : FRAYSSE Séverine

au RCS de [Localité 6] sous le numéro 799 482 948 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Rémi HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON, plaidant et par Maître Séverine

JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine

ASPER [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1100 MAGISTRAT DE LA MISE EN

352J-W-B7G-CX4UA N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil postulant Me Séverine