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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301385_20230215
15 février 2023
15 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301413_20230215
15 février 2023
15 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301465_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301499_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301528_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301801_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D'autre part, l'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301815_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300422_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300513_20230215
15 février 2023
15 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304423_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306042_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306310_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La condition particulière d'urgence, qui doit s'apprécier à la date de l'ordonnance, s'apprécie à la date de la présente ordonnance de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307390_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307482_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307513_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304384_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300426_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510017_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511015_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il peut toutefois en aller autrement dans les cas où l'administration justifie de circonstances particulières, qu'il appartient au juge des référés de prendre en considération en procédant à une appréciation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511403_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
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