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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67818f296d34da2cbdcdeb21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 5 novembre 2024, Prononce le divorce des époux [O] [K] et [L] [V]par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 3
6610464cc9ea95b316fe4107
5 avril 2024
5 avril 2024
1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21aeecdc6046d47f97a40
3 avril 2025
3 avril 2025
code civil.
Source officielle2EME CH CABINET 3
678029809c3ba90f51dc3f25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaaa8
18 avril 2024
18 avril 2024
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8539a603a692910cd2e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8209a603a692910c2bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état
Source officielleChambre 03 cab 05
67fd5035e85d0474bddb36b1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SUR LA DEMANDE EN DIVORCE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 233 DU CODE CIVIL Aux termes de l’article 233 du code civil, le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils acceptent
Source officielleCABINET JAF 8
697f2529cdc6046d4780cac9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d’un extrait établi conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCABINET JAF 8
696e9303cdc6046d47ea9be2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d’un extrait établi conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF CABINET 4
6a0cd003cdc6046d473c6f7f
19 mai 2026
19 mai 2026
[X] [S] et de Mme [D] [Y] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f34
6 janvier 2025
6 janvier 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des
Source officielleJAF CABINET 3
69e695dccdc6046d47f1e2f4
2 avril 2026
2 avril 2026
[X] [H] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleJAF CABINET 3
69e695e6cdc6046d47f1e3b5
2 avril 2026
2 avril 2026
[U] [R] et de Madame [L] [V] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être
Source officielleJAF 1
69d828d2cdc6046d47b2d870
9 avril 2026
9 avril 2026
des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile ; Dit que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2aa3cdc6046d475ce716
20 mai 2026
20 mai 2026
détenus par un officier de l'état civil conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfcccdc6046d473c6b39
19 mai 2026
19 mai 2026
[I] [H] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleCabinet 4
6700439bc34eb4cc857b9592
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[R] [I] [N] et de Mme [V] [L] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielleCabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a25
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[W] [G] et de Mme [Y] [E] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67b38b08a9c0bd0e39e7edd4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officiellePage 90 sur 630