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En second lieu, aux termes l'article 215-8 du code rural dans sa rédaction issue de l'article 10 de la loi du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi

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S'agissant de l'indemnité légale de licenciement que [Y] [O] demande de porter à la somme de 1663,44 €, il résulte de l'article R 1234-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, que

MOTIFS Sur la responsabilité de la Société Générale Mmes [B] font valoir, au visa des articles L. 133-23 du code monétaire et financier, de l'article L. 561-6 alinéa 2 du même code et de l'article

L.2323-56 du code du travail.