Interdiction de locaux occupés ou habités par des tiers au-dessus de l'installation L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés ou habités par des tiers. 2.4.

Article Annexe I

—

Installations nouvelles L'installation ne se situe pas au-dessus ou au-dessous et n'est pas mitoyenne de locaux habités ou occupés par des tiers.

Article Annexe I

—

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation n'est pas surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.

Article Annexe II

—

thermiques de 8 kW/m2, cette disposition est applicable aux installations nouvelles dont le dépôt du dossier complet d'enregistrement ou d'autorisation est postérieur au 1er janvier 2021 ; - des constructions à usage d'habitation, des immeubles habités ou occupés

Article Annexe III

—

terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7 % Lieux de baignade 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles) 500 mètres Habitations ou local occupé

Article Annexe I (suite)

—

d'information fournies, à collecter et à traiter ; - Perception correcte de la position des acteurs et de leurs attentes - Respect de l'image de l'entreprise au travers de la communication - Adopter une présentation personnelle en relation avec le poste occupé

Article Annexe

—

Réservoirs aériens : La bouche de remplissage et l'orifice d'évacuation à l'air libre de la soupape de sûreté du réservoir doivent être placés par rapport à : Toute baie d'un local habité ou occupé ; Toute ouverture des locaux contenant des foyers ou

Article Annexe I

—

La surface occupée par les commandes, les volets d'aération ou autres obstructions est à déduire de la surface géométrique. 1.

Article Annexe III

—

mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7 % Lieux de baignade. 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles). 500 mètres Habitations ou local occupé

Article Annexe III

—

terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7 % : Lieux de baignade 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles) 500 mètres Habitations ou local occupé

Article Annexe 4 (suite)

—

CD19 Dans un autocar effectuant un transport d'enfants, combien d'enfants de moins de 11 ans peuvent occuper une banquette double, équipée de ceintures, avec accoudoir central ?

Article Annexe 4

—

CD19 Dans un autocar effectuant un transport d'enfants, combien d'enfants de moins de 11 ans peuvent occuper une banquette double, équipée de ceintures, avec accoudoir central ?

Article Annexe

—

Tunnels intégrés à une structure en béton habitée ou occupée Lorsque le tunnel se trouve contigu ou situé sous un immeuble habité ou occupé, les degrés de résistance au feu des murs ou des parois mitoyens sont fixés dans les mêmes conditions que les dispositions

Article Annexe

—

Article 30 La pension est basée sur la dernière rémunération cotisable afférente à l'emploi, niveau et échelon effectivement occupés par l'agent depuis six mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, -

Article Annexe

—

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. - absence de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus ou au-dessous de l'installation (le non-respect

Article Annexe (suite)

—

droits lorsque la condition d'affiliation prévue à l'article 3 du règlement général annexé, recherchée dans les conditions du § 1er § 6-Lorsqu'au cours de la période prise en considération pour le calcul du salaire de référence, l'intéressé avait occupé

Article 4

—

cultes ; - L. 614, en tant qu'il fixe : - 1°) l'âge d'ouverture du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et aux avantages accessoires ; - 2°) l'âge à compter duquel, et la durée minimum pendant laquelle les intéressés doivent avoir occupé

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Obligations particulières de l'associé personne physique. a) Occupation à titre de résidence principale : L'associé personne physique est locataire du logement apporté à la société par l'organisme d'HLM (ou par la SEM).

Article Annexe

—

Les emplois de directeur national adjoint de l'UNSS sont occupés par des fonctionnaires détachés ou mis à la disposition de l'association. Le directeur national assure l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration.

Article Annexe

—

Au décès de l'un des époux, le conjoint survivant peut rester dans le logement qu'il occupe pendant un an. Lorsque le logement appartient aux époux ou dépend de la succession, il s'agit d'une jouissance gratuite.

Page 90 · 1 875 résultats

← Précédent Suivant →