et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse, le changement de résidence de l'enfant et les sorties du territoire

SUR LA RESIDENCE HABITUELLE DE L'ENFANT ET LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs ou du droit de visite-parents non mariés Le DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la

Saisi par le père aux fins de révision de ces mesures, le juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc a, par décision du 17 Décembre 2012 : - fixé la résidence de l'enfant chez M.

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

radiation du précédent établissement scolaire notamment lorsqu’il a changé d’établissement scolaire avant la fin d’un cycle ; 3) les bulletins de notes ; 4) les photos de classes ; 5) les adresses de résidence

radiation du précédent établissement scolaire notamment lorsqu’il a changé d’établissement scolaire avant la fin d’un cycle ; 3) les bulletins de notes ; 4) les photos de classes ; 5) les adresses de résidence

radiation du précédent établissement scolaire notamment lorsqu’il a changé d’établissement scolaire avant la fin d’un cycle ; 3) les bulletins de notes ; 4) les photos de classes ; 5) les adresses de résidence

concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement

Sur saisine de Monsieur, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes, par jugement en date du 07 août 2008, a notamment : - prononcé le divorce des époux, - fixé la résidence

: RAPPELLE que l'autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [G], [L] [S] , est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre

et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement

prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire et professionnelle, l’éducation religieuse, tout séjour lointain (métropole) ou à l’étranger et le changement de résidence

la mission particulière de procéder à l'audition d'Océane et d'Anthony, - maintenu jusqu'au dépôt du rapport et jusqu'à nouvelle décision les dispositions du jugement du 17 mai 2010 relatives à la résidence

chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour Mme [D] [U] LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR fixé la résidence

A titre subsidiaire et dans l'hypothèse où serait confirmée la fixation de la résidence de l'enfant chez sa mère, il demande alors que soient également confirmées les dispositions prises quant à son droit

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents