Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France.

Le préfet du Nord, eu égard à l'âge de M.

Déterminé à dénoncer les agissements du régime, il continua à participer à des groupes de discussion.

association Gardez les Caps, représentées par Me Crecent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté inter préfectoral édicté conjointement par le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de la région

en lien avec les menaces de sanction rédigées à son encontre ; 2°) d'enjoindre la DDETS du Nord de transmettre à M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 25 AVRIL 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU NORD DE LA FRANCE, M.

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, la Région Bretagne et la SARL Paris Nord Assurances Services (PNAS), représentées par Me Pierson, demandent au tribunal : 1°) de rejeter la requête présentée

en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que la Société d'aménagement et d'équipement du Nord

financière au titre du Fonds européen de développement économique régional (FEDER).

Alors au demeurant qu'il ressort des pièces du dossier que c'est en raison d'un problème technique que la transmission du " devis normé " à la région n'a pas été effective, les services de la région Auvergne-Rhône-Alpes

chargé de l'environnement qui apportent leur appui à la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil régional de l'environnement et de développement durable, sont placés, pour l'exercice de

1 344 francs dont il a demandé le remboursement à la SNCF ; Attendu que le jugement attaqué a fait droit à cette prétention au motif qu'un mouvement de grève ayant été déclenché en gare de Paris-Nord

Le présent litige tend à l’annulation de la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a invité M.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A D et au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025.

B..., représenté par Me Meillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 20122482 du 15 octobre 2012 de la commission permanente du conseil régional Nord-Pas-de-Calais ; 2°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, demande au tribunal de condamner la région Hauts-de-France à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de lui communiquer : " Les

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 janvier et 12 février 2025, le président du Conseil régional de la région des Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer de la requête au motif que les

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

Par acte de commissaire de justice du 24 juin 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.