Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f7cd58014677403cf9
5 février 1998
5 février 1998
X..., devait remplacer des tuiles sur la lucarne d'un toit, à environ 5 mètres de hauteur; que, l'ouvrier qui maintenait au sol l'échelle sur laquelle il était monté s'étant absenté à sa demande pour
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
effet, en ce qui concerne tout d’abord la toiture, la mesure prescrite par l’expert, n’est pas mentionnée dans le corps de son rapport , aucune explication n’étant donnée quant au risque de chutes de tuiles
Source officielle4ème chambre
DTA_2204945_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société requérante, qui mentionne un frottement de ce câble contre la toiture de l'immeuble, fait état d'une dégradation de tuiles et demande le versement, par la société Enedis, d'une somme de 25 739,87
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103646_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
D'autre part, si une partie de cet abri sera implantée au-delà de la profondeur de 13 mètres, cette construction en rez-de-chaussée, recouverte d'une toiture en tuiles ne pouvant servir de terrasse, sera
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405255_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
huisseries de portes-fenêtres, de mise en peinture de façades, de rebouchage de trous en façades, de nettoyage et de démoussage des toitures et des chenaux et descentes d'eau pluviale et de remplacement de tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501204_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que des désordres structurels matérialisés par le gîte de la façade nord vers l'extérieur, la désolidarisation de la ligne de tuiles de rive, la présence d'une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302487_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
requérants que Mme D avait déposé une déclaration préalable, le 16 juin 2023, pour régulariser la suppression de la cheminée, qu'une autorisation d'urbanisme n'était pas nécessaire pour le changement de tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310514
9 novembre 2022
9 novembre 2022
7 et 8 septembre 2020 à la requête de la Selarl Athéna, dans le cadre de la vente des biens de la société Les Sources, relève également l'existence de problèmes d'humidité, de même que l'absence de tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f580
24 avril 2012
24 avril 2012
enduits sur leurs tranches par un débord maçonné, un couronnement ou un chaperon de bavette, * moisissures au bas du doublage du garage, * porte intérieure voilée, * remise en place de quelques tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Selon le descriptif sommaire du maître d'oeuvre, la couverture était en tuiles terre cuite type Giverny noire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f56acdcd6adff75a9ec
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En ce qui concerne, d'une part, la verrière, l'expert judiciaire a constaté que les tuiles étaient beaucoup trop proches de l'encadrement périmétrique, ne laissant pas suffisamment de passage pour canaliser
Source officielleExpropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le bâtiment est composé : d'une partie ancienne, en R+1, maçonnée avec toiture tuile, abritant notamment le bar et le logement au 1er étage ; d'une extension, en rez-de-chaussée, dans le prolongement de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65702
9 octobre 2025
9 octobre 2025
non-hydrofuges ont été posées, - le pied droit de l'ouverture salon-cuisine, n'est pas d'équerre, - les travaux de toiture ne sont pas terminés et le faitage n'a pas été mis en place, - absence de tuiles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e062eb797effb07027a
28 avril 2022
28 avril 2022
L'expert confirme lui-même, sur cette véranda, l'absence de toiture en tuiles telle qu'elle apparaît sur le bâtiment principal et l'extension gauche, au regard de la description qu'il fait du puits de
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b020
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[C] ayant pris une part active (dépose des anciennes plaques , réalisation de l'isolation, pose des tuiles et des solins).
Source officielle1ère Chambre
6272197a228a02057de67663
3 mai 2022
3 mai 2022
consorts [T] [A] allèguent deux désordres : -d'une part, un problème d'infiltration par la toiture laquelle n'est pas étanche compte tenu de sa vétusté et du défaut de recouvrement suffisant des tuiles
Source officielleCIVIL
68128daed554c55098ec8f2a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
type tuiles de canal marquant la séparation entre les deux bâtimentsA l’intérieur : au 1er étage, sur la propriété C [Cadastre 3], le bâtiment est une pièce unique à usage de grange, d’un seul tenant
Source officielleChambre Commerciale
65a8d773e12c85000874b0fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
toiture : devis CMB : 14 034 euros; - désinfection et neutralisation des odeurs : devis Rentokil du 29 juin 2018 : 18 506 euros; - remplacement de la volige et mise en oeuvre d'une couverture en tuiles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f415d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cependant, l'expert a noté (p.30 du rapport) que les travaux confiés à la société Sivri étaient constitués par un 'remaniage partiel de la couverture en tuiles, faîtage ventilé et zinguerie des rives et
Source officielle2ème chambre
DTA_2302908_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les rives en tuile sont interdites. Les lambrequins, les décors de toiture sous forme de fronton et autres décors architecturaux sont fortement recommandés.
Source officiellePage 90 sur 230