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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 6° et du 1 du 7° de l'article 257 du même code.
Source officielleRéférés
670e05ea10ea465c0ffcf80c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf56
5 juin 2008
5 juin 2008
Il se porte en outre demandeur d'une somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
[Y] relèvent de la garantie décennale décrite aux articles 1792 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6014f087117af00f2909082c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
L'URSSAF réplique en substance que : - aux termes des dispositions de l'article 256 et de l'article 262 ter §1 du code général des impôts, les transferts de stocks sont assimilés à des livraisons intracommunautaires
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163db3321096bcc7de7d112
25 mars 2010
25 mars 2010
[W] [C] dès lors que les conditions exigées par les articles L. 632-2 I 2° ancien et L. 643-11 nouveau du code de commerce sont remplies ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d942
3 mars 2011
3 mars 2011
étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbe
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05241 Jugement (No 10/ 63) rendu le 25 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF :
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211808_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L. 1142-1 et de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fada
13 septembre 2012
13 septembre 2012
212 du code civil, la pension alimentaire qui peut être allouée à l'un d'eux au titre des mesures provisoires prévues à l'article 255 du code civil est fonction des besoins de celui qui la réclame et
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4e02cdc6046d478884cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6438f259a942a604f5e93490
13 avril 2023
13 avril 2023
la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fac0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleSociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2962
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L 3253-14 du code du travail, et à l'AGS, dans les limites prévues aux articles L.3253-8 et suivants du code du travail, et des plafonds prévus aux articles L.3253-17 et D.3253-2 du code du travail';
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01186
27 novembre 2012
27 novembre 2012
la société CIC Nord Ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officielleSociale D salle 3
67592df34f06387a26ce7762
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[R] [Z] la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne l'EURL ETDC aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111821_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 211-1 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes
Source officielle3ème chambre
DTA_2111405_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 211-1 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304256_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 91 sur 201