La commune de Tournan-en-Brie, à qui la requête a été communiquée le 1er février 2022, n'a pas produit d'observations.

B A, ayant son siège social en mairie, au 9 rue Pasteur à Roissy-en-Brie (77680), demande au juge des référés d'ordonner la suspension des travaux en cours sur le terrain de la ZAC Notre-Dame à La-Queue-en-Brie

Article 3 : La SOCIETE SINKA versera une somme de 3 000 euros à la commune de Presles-en-Brie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par contrat du 12 août 2020, la commune de Ferrières-en-Brie a engagé M.

société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [N] [E], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Catti-Brie

D, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-089 du 23 juin 2022 par laquelle la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune

La requête a été communiquée à la commune de Roissy-en-Brie qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-13.394 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Requête n° : 856/

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel brie

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Saint-Brice et M. et Mme D.

Attendu que les époux X... ont acheté auprès de la société Transcontinent voyage Saint-Pierre un séjour pour la période du 10 au 21 janvier 2001 à l'hôtel Coco Beach ; que le 19 janvier 2001, leurs fils, Brice

AFFAIRE N os 2026 000125 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître

Décembre 2021 Date de la saisine : 20 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC

Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [H] [P] Représenté par Me Alain LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

(Côtesd'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en matière électorale, la concernant.

, l'arrêté du maire du 27 décembre 1989 produit par le prévenu n'établit pas que les panneaux litigieux sont situés à l'intérieur de l'agglomération de Saint-Brice ; "alors que dans des conclusions laissées

After his return, he was brought before the battalion commander and made to stand in front of the battalion wearing only his military briefs.

née le 18 Octobre 1987 à ST BRIEUC ... ... 22300 LANNION ayant pour avocats postulants, la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, la SCP MORIN FAURE et MENOU-LESPAGNOL, (bénéficie d'une