Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403523_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
avril 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Carnoux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514858_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par la Selarl Carnot avocats, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de Marcy-l’Etoile s’est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la société 5 Carnot Colombes déclare accepter le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
61372519cd5801467741af56
14 juin 2007
14 juin 2007
..., à : 1 / la société Ecureuil vie, société anonyme dont le siège est 5 rue Masseran, 75007 Paris, 2 / la caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne, dont le siège est 14 rue Carnot
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee581
25 février 1988
25 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports automobiles de l'ouest (STAO), dont le siège est à Alençon (Orne), rue Lazare Carnot
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e7a
5 février 1997
5 février 1997
Rosny-sous-Bois, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section encadrement), au profit de la société RTV Multicom, dont le siège est 14, place Carnot
Source officielleciv1
613723f6cd58014677410745
3 avril 2002
3 avril 2002
à l'enfance, dont le siège est 2 service territorial 2, 1, rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes, 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet 5, rue Carnot
Source officielleciv1
613723f8cd5801467741096a
6 mars 2002
6 mars 2002
Y..., 4 / du procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet, 5, rue Carnot, RP 1113, 78011 Versailles, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304208_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2023 portant création de la régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière à caractère industriel et commercial, chargée de l'exploitation et de la gestion des parkings Méjanes, Signoret, Carnot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300296_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Prouvez), demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300455_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société d'assurance mutuelle Relyens, représentée par la selarl Carnot Avocats (Me Prouvez), demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
tribunal " d'engager une procédure de reconnaissance de responsabilité de la ville de Nice " dans l'accident de la circulation survenu sur la voie publique le 12 novembre 2023 au niveau du 71 boulevard Carnot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201439_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, représenté par la selarl Carnot avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109509_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la société COFIDEG, représentée par la SELARL Carnot Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100029_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 967 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement dont elle était propriétaire sis 44, boulevard Carnot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50308
7 avril 2022
7 avril 2022
[H] [P], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, 5 rue Carnot, RP 1113, 78011 Versailles.
Source officielleCour d'Appel
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0
26 mars 2008
26 mars 2008
CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10068
20 février 2019
20 février 2019
O... de sa demande relative aux cagnottes ; Aux motifs que « M.
Source officielleciv2
ésister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
61372423cd58014677412bd6
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Y..., la SCP de Carbon, Champagne, Bonnet et M. Z... ; Qu'à la date du 7 avril 2003, ils ont déclaré se désister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601566_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 91 sur 441