relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant le marché de réhabilitation et d'isolation thermique de logements de la cité du Theil, à Coulommiers

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Koguma DC Holding et Colony Capital

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue Champy à Colombes

SNECMA GENNEVILLIERS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SNECMA (ETABLISSEMENT) 171Boulevard de Valmy 92702 COLOMBES

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Romilly-sur-Seine (Section industrie), au profit de la société Collomb mobilier, société anonyme dont le siège

Alain, Jacques G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 10°) de M. Jean-Marc G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 11°) de M. Hervé B..., demeurant ... (12e), 12°) de M.

Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties dûment convoquées à l'audience n'étaient ni présentes, ni représentées.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de Colombes a délivré à la société Sedelka un permis de construire

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Me Sylvaine BOUSSUART LE CREN, avocat au barreau de PARIS Madame Marie Rose X... Y...

CASTMETAL COLOMBIER de son intention de présenter comme candidat aux prochaines élections des délégués du personnel M. E...

cour d'appel a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 4 / qu'il résulte clairement du devis originaire tel que cité par l'arrêt lui-même, et qui faisait partie des documents contractuels, que le coloris

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de La Garenne-Colombes est rejetée.

Rougon, avocat, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de constater, suite à une opération de réhabilitation, les désordres affectant le Pavillon 6 de la cité universitaire " La Colombière

n'est qu'actionnaire, bénéficiaire ou créancier, ni permettre l'inscription définitive de la sûreté qui a été prise ; que la cour a violé l'article 706-103 du code de procédure pénale ; que la cassation aura

Echappé, conseiller, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.

consentement mais que, s'il refuse les soins qui lui seront proposés, l'emprisonnement prononcé à son encontre en vertu de l'article 131-36-1 pourra être mis à exécution, enfin l'informer de ce qu'il aura

saisie porte sur un bien ou un droit immobilier, de retenir en conséquence la créance de la banque à la somme totale de 295 056,70 euros selon décompte arrêté au 15 mars, et de dire que l'adjudication aura

l'Etat membre requis ; que la date retenue par le magistrat qui autorise assignation à jour fixe, s'agissant de la délivrance de l'assignation, est censée correspondre à la date à laquelle le défendeur aura