Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

B C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter, sans délai, le territoire français, a fixé le pays de retour

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet du Val-De-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Hadi E..., domicilié [...] , [...], 8°/ à Mme Myriam E..., domiciliée [...] , 9°/ à M.

prestations au titre de ce risque [D] [M] C/ C.P.A.M. du DOUBS -site de [Localité 1]- PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] APPELANT REPRESENTE par Maître Yacine HAKKAR

A C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision implicite

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : * elles sont insuffisamment motivées ; * elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la situation de l'enfant Hadan

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet

M'Halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 septembre 2022, le préfet du Var a pris à l'encontre de M.

M'Halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : Par arrêté du 28 septembre 2022, le préfet du Var a pris à l'encontre de M.

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

E H, représentés par Me Haddag, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de leur délivrer

B A, représenté par Me Haddag, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de