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17 593 résultats pour « Julie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec91

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

À titre subsidiaire, - juger recevable, bien fondée et non prescrite leur action, - juger que M.

Source officielle

Page 91 sur 880

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CC

civ1

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Martine Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C100832

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

(père d'Orphée) concernait cette propriété, de sorte qu'une preuve contraire a bien été apportée, la cour d'appel a modifié les termes du litige, en violation des articles 4 et 7 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01250

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

L'octroi d'une commission en fonction des résultats de l'entreprise demeurait une faculté pour l'employeur qui pouvait dès lors librement modifier la base de calcul.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00118

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

sur le site de GDF à [Localité 5], des conséquences de sa mutation sur la perception de sa prime de poste ; qu'en relevant d'office qu'il avait manqué à ses obligations en prenant l'initiative de modifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783b98121050008662e7b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

que les griefs sur lesquels reposent le licenciement de Mme [J] sont parfaitement avérés, - juger que le licenciement de Mme [J] repose sur une cause réelle et sérieuse, - juger que Mme [J] a été

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba2ae405357f749ea4ea

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[K] [X] de toutes ses demandes ; Juger que l'assignation délivrée à Mme [N] [R] le 22 mai 2018 l'a été alors que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10586bf9fd47c90a13770

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

qu'elle était parfaitement à même de modifier sa position, ce qu'elle a fait dans le mail de son conseil du 8 novembre 2021, le mail de Sopinvest ayant été envoyé hors délai, - dire et juger que la société

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4007

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Finance AG n'est encourue, ' Juger qu'aucune main levée de la saisie attribution du 04.11.2022 n'est justifiée, ' Juger qu'aucune pratique commerciale déloyale ou abusive ni aucun abus de droit ne peut

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69cf4b4acdc6046d47f0ccd2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors de l'assemblée générale du 4 octobre 2016, la résolution n°11 (par laquelle Mme [L] entendait faire approuver son projet visant à modifier l'état descriptif de division du règlement de copropriété

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle évoquait l’irrégularité et la modicité des versements encaissés depuis le début de l’année 2016 et joignait à ce courrier un décompte estimant à 13 485,33 et 93 518,16 euros la créance résultant des

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b10d41e0057d43e2ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2021auxquelles la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et de ses moyens l'Agefis demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré, statuant à nouveau, - dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Par contrat d'agent commercial en date du 30 septembre 2002, modifié par avenant du 20 avril 2004, la société Autogyre a confié à la société ACBI le mandat de commercialiser avec exclusivité ses produits

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc285ccdc6046d47e2af15

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le licenciement sans motif intervenu le 21 novembre 2020 sans cause réelle et sérieuse, - infiniment subsidiairement, juger le licenciement sans motif intervenu le 30 novembre 2020, sans cause réelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par cet acte et dans leurs conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 juin 2025, ils demandent au tribunal de : * Juger que la cession de 150 titres

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fc8bbd03a05db9650fd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

pour le mois de janvier 2020, - juger que la demande en remboursement de la complémentaire santé indûment prélevée ne saurait être garantie par ses soins en vertu des dispositions de l'article L.3253

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fc8bbd03a05db9650ff

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

pour le mois de janvier 2020, - juger que la demande en remboursement de la complémentaire santé indûment prélevée ne saurait être garantie par l'AGS en vertu des dispositions de l'article L.3253-8 du

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf106e266e89ef11896e4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

l’exception d’incompétence soulevée in limine litis par la société NOVO BANCO S.A. recevable ; - JUGER qu’en vertu de l’article 7§2 du règlement UE n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40515681ed727f2a4004d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60a9cdc6046d477cb83f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] a, aux termes de ses écritures soutenues oralement par son avocat, demandé au juge de : “Vu les articles 122, 331 et 488 du Code de procédure civile, Vu les articles 1199 et 1103 du Code civil JUGER

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE Société SORESPI Société GENERALI IARD S.A.S.

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