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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300231_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Un mémoire présenté par la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, a été enregistré le 27 janvier 2025 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a été communiquée à la préfète du Loiret, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303090_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 23 mai 2023 est annulée.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463457.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du SDIS du Loiret est rejeté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302423_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaftoniuc, représentant Mme B..., et de Me Hassad, représentant le département du Loiret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300822_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Dès lors, en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, la préfète du Loiret a commis une erreur manifeste d'appréciation. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02303_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la préfète du Loiret demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402072_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret, qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleTPX DE GONESSE
69dd48bfcdc6046d47202c15
9 avril 2026
9 avril 2026
DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET
Source officielleTPX DE GONESSE
69dd48e5cdc6046d47202eab
9 avril 2026
9 avril 2026
D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] ------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Loic LLORET
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307550_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 8 janvier et le 6 mars 2024, la société KOB GmBh, représentée par Me Llorens, conclut à la légalité des décisions de l’inspectrice du travail.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40178cdc6046d478752e3
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J394 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER Monsieur [Q] [Z] (nom commercial: FORMATION BZH) [Adresse
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633176
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur les locations meublées : Considérant qu'aux termes de l'article 35 bis du code général des impôts "Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e65e
20 novembre 1980
20 novembre 1980
ET CIE" , A ETE DU 8 JANVIER 1960 AU 8 JANVIER 1976 PRESIDENT DE LA CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN ; QUE CET ORGANISME, CONCESSIONNAIRE DU PORT DE PECHE DE LORIENT, A FAIT EFFECTUER EN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200341
9 février 2017
9 février 2017
____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 22 novembre 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c2b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentée à l'audience par Me Loïc GOURDIN, Avocat plaidant du Barreau de VANNES Par déclaration d'appel RPVA du 7 juin 2022, Mme [X] [R] a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de LORIENT
Source officielleTrib. de Commerce
69b41129cdc6046d47889e0a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F100 Représentant (s) : Monsieur Damien DURIF Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
né le 29 Septembre 1967 à [Localité 11] ([Localité 7]) [Adresse 4] Le Courégant [Localité 6] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6711fafa7603bf88a1884b9d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée : REFERE Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
société SRB Construction l'a, en vain, mise en demeure par courrier recommandé du 27 mars 2024 reçu le 2 avril 2024 et l'a, en conséquence, assigné devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient
Source officiellePage 91 sur 839