avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualité d’assureur de la société [B], dont le siège social est sis 8 rue Louis

clients, les magistrats venant siéger en commission d'application des peines, les personnels des services de sortie et plus généralement tous ceux qui sont autorisés par la direction à entrer dans la maison

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 juin 2016), que M. et Mme Y..., qui ont créé la société

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/36056 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPOO N° MINUTE 2 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [T] [U] LA MAISON

X..., de nationalité belge, et Mme Y..., de nationalité française, ont contracté mariage en 1984 à Paris ; que celle-ci a assigné son mari en divorce ; qu'un arrêt du 18 juin 2015, rendu sur renvoi après

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 41135 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 décembre 1988), que

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 décembre 1996), que Mme X..., propriétaire d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union syndicale des marins pêcheurs a assigné la société Seafrance

Les magistrates du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S.

liquidateur de la société anonyme Construction Navale d'Aquitaine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Marine

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

formé par la société Annaloro, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                   , venant aux lieu et place de la société Annaloro rénovation et maison

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 52 de la loi

Mise en place d'une poche drainante autour de la maison pour la récupération des eaux de ruissellements.

CHIGNOLI [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 42] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 L’Entreprise Individuelle LE STUDIO LOUIS MORGAN [Adresse 19] [Localité 35

Maurice XF..., demeurant L'Aubanel, lotissement n° 18, 34190 Laroque, 23 / de M. Gabriel L..., demeurant ..., 24 / de M.

Kenny X..., domiciliés [...]                                     , 3°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est [...]                                         , 4°/ au

contre un arrêt n° RG : 14/09895 rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement national des invalides de la Marine