Par un jugement n° 2100633 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301031-2301032 du 17 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2301031-2301032 du 17 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 6.

Par un jugement n° 2303047 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403469 du 3 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2202779, 2300805 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

[O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle NOCENT, avocat au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-86194-2024-7451 du 16/01/2025 accordée

5AA Minute N° N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

00649 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPHH [V] [V] [V] [V] [V] C/ Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Organisme CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie

5AC Minute N° N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5VO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président

Par un jugement n° 2400626 du 24 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 258 Rôle N° RG 19/16835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDEH SARL NIKKI SUSHI PONT DE L'ARC

Ordonnance n°97 R.G : N° RG 24/00854 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAN7 [Y] [Y] C/ [C] [C] [E] EPOUSE [C] [U] [H] [T] COUR D'APPEL DE POITIERS

X..., seul ou en qualité de co-gérant, permettant, d'un part, de dissimuler une part importante du chiffre d'affaires de ces entreprises, d'autre part, de dégager une trésorerie occulte dont ont bénéficié

FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

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Sur la recevabilité du mémoire en défense de la rectrice de l'académie de Poitiers : 3.

5AA Minute N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn