Philippe, en qualité de représentant légal de ses enfants Arnaud et Elodie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 janvier 2002, qui, après condamnation

738,14 euros au titre des 11 jours d'indisponibilité consécutivement à l'agression de son agent, et a rejeté sa demande au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que Jean-Philippe

particulièrement vulnérables, commis par une personne ayant autorité ; "aux motifs que les déclarations des mineurs ont été estimées crédibles; qu'il y a lieu de tenir compte des déclarations de Philippe

Jean-Philippe X..., dit Johnny Y..., une somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte portée aux droits au respect de son image et de sa vie

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 12 novembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Manille (Philippines

A est marié, a deux enfants majeurs et que l'ensemble de cette cellule familiale réside aux Philippines.

s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, que Mme A B, de nationalité philippine

A, de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la notification de la décision du préfet du Var du 6 octobre 2003 lui refusant la délivrance d'un

B C est propriétaire d'un immeuble situé 237, rue Georges Philippot à Wattrelos.

B et Mme B, ressortissants philippins nés respectivement le 13 mai 2001 et le 12 août 1967, déclarent être entrés en France le 6 janvier 2015.

1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Manille (Philippines

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A se disant J, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 24 septembre 2018, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement rejeté sa demande tendant

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, représentant M. E et Mme D en leur présence ; La clôture de l'instruction a été différée au 17 mai 2024 à 15h00.

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M. D, qui maintient ses demandes ; La clôture de l'instruction a été différée au 21 mai 2024 à 11 heures.

A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la mesure de mise à exécution de l'arrêté du 20

[X] à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Saint-Denis le 25 août 2022 dans un litige l'opposant au Syndic de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES PHILIPPINES

A..., ressortissant philippin, né le 14 décembre 1985, indique être entré en France le 11 mai 2011 pour y exercer le métier de marin.

A..., ressortissant philippin né le 3 novembre 1981, entré sur le territoire français le 8 décembre 2011, a été mis en possession de titres de séjour pour soin, dont le dernier expirait le 12 juillet 2024