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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rabaté, rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308193_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108627_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Elle soutient que ces deux sociétés ont participé aux travaux en qualité de maitre d'œuvre et que l'agence d'architecture Hanrot et Rault n'est pas une entité juridique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00170
8 février 2023
8 février 2023
BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rabat d'arrêt partiel M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcc9
3 juillet 2001
3 juillet 2001
l'arrêt suivant : Sur la requête formé le 22 mars 2001 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner au nom de la société Immobilière commerciale rémoise, société anonyme, dont le siège est ... et tendant au rabat
Source officiellesoc
613724adcd58014677417794
15 novembre 2006
15 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt du 4 avril 2006, la chambre sociale de la
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a57
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que le recours n° 90-60.499 adressé le 24 août 1990 à la Cour de cassation par la société APS tend à obtenir l'annulation de l'arrêt de la Chambre sociale
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e3e204c0caeeb9920d6
24 avril 2024
24 avril 2024
suivants du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 17 novembre 2022 par Madame [E] [V] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Mars 2024, Madame [E] [V] sollicite le rabat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503118_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501905_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502291_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600306_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506799_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507241_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c462d9
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Sur la requête en rabat d'arrêt présentée par la commune de Saint-André : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 92-11.095, pris en ses deux branches : Attendu que la commune de Saint-André
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008072523
27 juillet 2001
27 juillet 2001
. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 décembre 1998 du consul général de France à Rabat rejetant sa demande d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008056299
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Tarik ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 21 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa s ur Mlle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505985_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 24 avril 2024 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506125_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506283_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
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