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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb21
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Bailly - 92271 BOIS COLOMBES CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués Et Me Catherine ROSSELOT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400373_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation à l'effet de signer
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401446_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du 4 mars 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402781_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
L'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 régulièrement publié
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403188_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
administratifs de la préfecture et visé dans l'acte attaqué, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme C A, sous-préfète d'Apt, une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roussely
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401995_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402079_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un arrêté du 17 novembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, la préfète de Vaucluse a donné délégation à Sabine Roussely, en sa qualité de secrétaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2404878_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405024_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404345_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté du 6 novembre 2024 dans lequel figure l'obligation de quitter en Français en litige est signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en
Source officielle3ème chambre
DTA_2500186_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUD OUEST DEMANDERESSES * SA KEPAX,, [Adresse 1] (SUISSE), * SAS KEPAX FRANCE,, [Adresse 2], [Localité 1], Comparaissant par Maître, [T], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL LIGNER & ROCHELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc65cdc6046d4736d0d4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIME Monsieur [P] [M] Né le 1 er janvier 1964 en Turquie [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sophie ROUVERET
Source officielle3ème chambre
DTA_2307316_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
E... énumère un certain nombre de reproches qui lui auraient été faits par certains collègues et qui se seraient révélés infondés au sujet de la réservation d’une salle sur le site de Rondelet au mois
Source officielleChambre 3-2
6a0ffa56cdc6046d478a5c60
21 mai 2026
21 mai 2026
STARK , demeurant [Adresse 3] représentée par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie ROUSSELIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cda
28 octobre 2016
28 octobre 2016
] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie ROUSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbc
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Firmain A... 30700 UZES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Madame Anne Z... épouse B... 3 Impasse des Roitelets
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f7
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Rochereau 69004 LYON 04 comparant en personne, assistée de Me Joseph PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS TEXTILIA 134 Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle7ème chambre
DTA_2101039_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110950_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère.
Source officiellePage 91 sur 111