Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372397cd5801467740bc71
9 mai 2001
9 mai 2001
Abdou X..., demeurant ... de Sada Y..., 97600 Mayotte, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la commune de Mamoudzou
Source officielle1ère chambre
69ea35dccdc6046d4743b821
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Maxime DELESPAUL [Adresse 3] DEFENDEURS SDE PayPal [Adresse 4] LUXEMBOURG comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE [Adresse 6] SACA
Source officielleTrib. de Commerce
69f04728cdc6046d47cd2e02
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Barbara Strozzilaan 201 1083 AMSTERDAM PAYS-BAS comparant par Me Philippe JULIEN 174 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SACA EUTELSAT SA 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux comparant
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c205
16 février 1988
16 février 1988
Saada, contre un arrêt n° 1025 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 10 novembre 1987, qui dans l'information suivie à son encontre des chefs d'escroqueries et de vols
Source officielleChambre sociale
630862285d4f3fc56380b064
24 août 2022
24 août 2022
LGA ME LEURET, dont le siège est sis : [Adresse 1] Non représentée INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre, assisté de Mandana SAFI, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa163c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 Monsieur [L] [Z] [B] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8775a08105d473cdef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[F] [T] Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT Caisse CREDIT MUTUEL DE CREPY EN VALOIS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf662dcdc6046d478194d2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
Source officielleChambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dc4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CAP FABRON, sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice SAFI MEDITERRANEE [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE M.
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b9152c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 30 Mai 2023 Appelant : Monsieur [R] [F], représentant : Me Amevi DE SABA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167f3ccdc6046d47110a27
26 mai 2026
26 mai 2026
COLIBRIS, représentée par Me Rydian DIEYI, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [E] [S] [H], représentée par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00053Q5
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007993232
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Safi Maroc ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 1er juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Marrakech a refusé de lui délivrer un
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca8
11 avril 2011
11 avril 2011
Représentant : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS) APPELANT SA HUIS CLOS Parc de la Vatine 35 square Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN CEDEX Représentant : Me Maud POUPINEL (avocat
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1ad
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Saada, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui, après avoir ordonné la rectification d'une erreur matérielle commise dans un arrêt précédent
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e09
22 juin 1988
22 juin 1988
Saada, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er mars 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries et de vols, a confirmé
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5066
19 décembre 2002
19 décembre 2002
She indicates that no safe exit routes were provided for civilians. As their vehicles left the village, they were attacked from the air. The applicant’s son was fatally wounded.
Source officielleChambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électronibæmainpate du jugement est signée par M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d582cdc6046d474e4af8
15 avril 2025
15 avril 2025
. - Mme [V] [A], [Adresse 3], comptable et salariée, présente.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d735cdc6046d474e65f7
15 avril 2025
15 avril 2025
* Mme [I] [K], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés de la SAS INNOV'EDUC, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).
Source officielleJAF1
68e556d50e2901d10fa34653
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière
Source officiellePage 91 sur 3160