Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, le fonds d'investissement CAPITAL GROUP - NEW PERSPECTIVE FUND, représenté par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la société Capital Group agissant pour le fonds American Funds Fundamental Investors, représentée par Me Schneider, demande

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Gobain emballage (société Saint-Gobain) du désistement partiel de son pourvoi en tant que formé contre la société Schneider

s) : - Monsieur [N] [R] chez Mme [P] [M] [Adresse 2], Non comparant, Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER

235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55877/00 présentée par Gérard SCHNEIDER

[D] [S] né le 17 Octobre 1981 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne demeurant Chez Mme [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile Schwarz, avocat au barreau de Paris, LIBRE,

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE nouvelle dénomination de la Société BREZILLON suite à un apport partiel Représentant : Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0290 S.A.

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MR MINUTE: 24/2028 Nous, Thomas SCHNEIDER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OU4 MINUTE: 25/69 Nous, Thomas SCHNEIDER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOH MINUTE: 25/61 Nous, Thomas SCHNEIDER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OU7 MINUTE: 25/70 Nous, Thomas SCHNEIDER

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAA MINUTE: 25/78 Nous, Thomas SCHNEIDER

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O2X MINUTE: 25/73 Nous, Thomas SCHNEIDER

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02871 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IO MINUTE: 25/649 Nous, Thomas SCHNEIDER

[B] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [R] [V] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Tom SCHNEIDER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. H... U..., Mme B... Q... U... , et les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.