Codes de loi français

LEGIARTI000039331435

et l'examen obstétrical ; - En évaluant le caractère physiologique ou pathologique de la grossesse ; - En choisissant les mesures préventives, palliatives et thérapeutiques appropriées ; - En élaborant et proposant à la femme enceinte une conduite à tenir

Article Annexe I-b

Ecouter son ou ses interlocuteurs et tenir compte des avis, remarques dans la communication Les informations sont collectées Utiliser un mode de transmission et un langage adapté au message, à l'information et aux interlocuteurs pour notamment

Article 27

La méthode adaptée pour les médecins nouveaux installés : Afin de tenir compte des spécificités des médecins qui s’installent pour la première fois en libéral ou qui s’installent de nouveau en libéral, la méthode de calcul des indicateurs de pratique

Article Annexe I-A

La clôture mentionnée au point 2.1.1. peut tenir lieu de ce dispositif. Objet du contrôle : - présence d'un dispositif interdisant l'accès aux personnes non autorisées. 3.3.

Article Annexe II b

Il prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle et permet d'évaluer : . au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7, notés sur 6 points, -un questionnement noté sur 3 points permet d'expliquer la conduite à tenir face à

Article Annexe I

Le montant des aides est modulé au niveau régional pour tenir compte de besoins différents en fonction notamment des zones, des filières ou d'autres enjeux.

LEGIARTI000043683576

Le titulaire doit tenir SNCF-R informé de tout événement susceptible d'affecter de manière notable la réalisation et l'exploitation ultérieure du pôle, et ce, dès qu'il en a connaissance.

Article Avenant n° 3

masseurs-kinésithérapeutes Par ailleurs, les parties signataires conviennent d'ouvrir la possibilité d'accéder au conventionnement à certains masseurs-kinésithérapeutes qui ne remplissent pas les conditions fixées au 1.2.1.3 du présent avenant, pour tenir

LEGIARTI000051513171

Il l'exerce notamment à travers l'organisation de réunions pluridisciplinaires qui permettent de présenter les situations, d'échanger en faisant appel à toutes les expertises utiles, de valider les diagnostics et de déterminer les conduites à tenir adaptées

Article Annexe

. - Argumenter la conduite à tenir devant un accouchement inopiné à domicile. - Argumenter la prise en charge d'une accouchée durant la période du post-partum. No 23.

Article Annexe I

Ils sont amarrés et l'importance du dispositif d'ancrage doit tenir compte de la poussée éventuelle des eaux. La tuyauterie de remplissage et la soupape sont en communication avec la phase gazeuse du réservoir.

Article Français

Pour tenir compte de la diversité des situations et des niveaux des classes et des élèves, les contenus de la classe de 5e peuvent être repris en 4e en vue de leur consolidation ; inversement, des contenus de la classe de 4e peuvent faire l'objet d'une

Article Annexe IV

Pour ce qui concerne la partie 4, relative à l'individu acteur des secours, seule la partie 4.1 "Incendie et conduite à tenir" est évaluée dans cette partie.

Article 221-II-2/4

On doit tenir dûment compte à cet égard des cas où le navire est équipé pour charger ou décharger sa cargaison par l'arrière.

Article Annexe (suite)

conclusion d'une convention nationale innovante, intégrant notamment les thématiques suivantes : Les parties signataires conviennent par ailleurs de la nécessité d'une relation conventionnelle de qualité reposant sur des relations régulières permettant de tenir

Article Annexe IIc

L’objectif de cette partie d’épreuve est de vérifier l’aptitude du candidat à : – replacer son activité professionnelle dans le cadre général de l’entreprise, de son fonctionnement ; – tenir compte de sa dimension humaine, des contraintes de gestion et

Article Annexe I

installations sans surveillance) ; - sur chaque îlot de distribution, d'un système manuel commandant en cas d'incident une alarme optique ou sonore ; - d'un dispositif permettant de rappeler à tout instant aux tiers les consignes de sécurité et les conduites à tenir

Article 223 a-II-1/15

Il y a aussi lieu de tenir compte des forces susceptibles de s'exercer sur la porte, d'un côté ou de l'autre, lorsque l'eau s'écoule à travers l'ouverture, exerçant une pression statique équivalant à une hauteur d'eau de 1 m au moins au-dessus du seuil

Article Annexe

Une indemnité forfaitaire de perte de gain peut en outre leur être allouée pour tenir compte de la réduction d'activité professionnelle nécessitée par l'exercice de ces fonctions.

Article ANNEXE

Ces règles peuvent tenir compte d'informations techniques ou administratives relatives à l'installation ou au réseau public de distribution à raccorder ; - les délais de transmission par le concessionnaire d'une proposition technique et financière (6)